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Droit européen

La Pologne fait un pas vers la sortie de l’UE



La Pologne a décrété que des traités européens étaient incompatibles avec sa Constitution. (Photo: Shutterstock)

La Pologne a décrété que des traités européens étaient incompatibles avec sa Constitution. (Photo: Shutterstock)

L’Union européenne se dit «préoccupée» depuis que la Pologne s’oppose à la primauté du droit européen sur le droit national. Remettant en question son appartenance à l’Union européenne.

Peut-on s’attendre à un Polexit? Le sujet revient sur la table depuis que le tribunal constitutionnel polonais s’est prononcé, jeudi 7 octobre, contre la primauté du droit européen sur le droit national. Il estime que certains traités européens sont tout simplement incompatibles avec la Constitution nationale.

À l’origine, un désaccord entre la Pologne et l’Union européenne sur les réformes judiciaires que le parti conservateur au pouvoir a introduites et qui menacent la démocratie et l’État de droit selon Bruxelles, d’après plusieurs médias. Depuis, la Pologne a reculé concernant sa chambre disciplinaire pour magistrats, qui pouvait les exposer à des poursuites pénales ou à des réductions de salaire. D’autres points posent encore problème comme la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou entre différentes divisions d’un même tribunal. Ce n’est pas le seul point de discorde: l’Union européenne avait épinglé, en juillet dernier, la Pologne et la Hongrie, accusées de discriminations envers la communauté LGBT+.

Des conséquences attendues

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est dite «profondément préoccupée» par la décision prise par la plus haute juridiction polonaise. «J’ai chargé les services de la Commission de l’analyser de manière approfondie et rapide. Sur cette base, nous déciderons des prochaines étapes.»

La décision de la Pologne pourrait menacer son appartenance à l’UE et le financement qu’elle en reçoit. Des députés européens ont d’ailleurs demandé que les plans de relance hongrois et polonais ne soient approuvés que si les inquiétudes étaient levées concernant l’État de droit et les attaques sur la justice, la primauté de la législation européenne, les marchés publics, la corruption et le traitement inéquitable des minorités.

La crainte d’un Polexit

«Les citoyens de l’UE ainsi que les entreprises exerçant leurs activités en Pologne ont besoin de la certitude juridique que les règles de l’UE, y compris les décisions de la Cour de justice européenne, sont pleinement appliquées en Pologne», a ajouté Ursula von der Leyen. «Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour européenne de justice sont contraignantes pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales. Nous utiliserons tous les pouvoirs que nous avons en vertu des traités pour garantir cela.»

Les craintes d’un Polexit étaient survenues après les déclarations du vice-président du Parlement, Ryszard Terlecki, citant l’exemple des Britanniques qui ont «montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas». Un sondage révèle cependant que 80% des Polonais soutiennent l’appartenance à l’UE, qui a accordé au pays plusieurs milliards d’euros de subventions depuis son adhésion en 2004.