C’est une décision qui veut jouer en faveur des consommateurs, mais aussi de la planète. Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé, ce vendredi 16 juin, de nouvelles mesures visant à rendre les téléphones portables et sans fil ainsi que les tablettes «plus économes en énergie, plus durables et plus faciles à réparer». Une décision qui fait suite à une proposition de la Commission en novembre 2022 dans le cadre du règlement européen sur l’écoconception. 

Dans le même temps, la Commission vient également de proposer de nouvelles règles pour que les consommateurs puissent disposer de toutes les informations afin de pouvoir faire des choix «éclairés et durables» dans leurs achats. 

Ce qui change

Selon ces nouvelles dispositions, les appareils en question mis sur le marché de l’Union européenne devront afficher des informations sur leur efficacité énergétique, la longévité de la batterie, la protection contre la poussière et l’eau, ainsi que la résistance aux chutes accidentelles. Un score de réparabilité sera obligatoirement affiché, conformément au règlement sur l’étiquetage énergétique. Un changement au bénéfice du consommateur. 

Les fabricants, eux, auront désormais des exigences à respecter s’ils veulent pouvoir pénétrer le marché européen. Ces exigences concernent notamment les matériaux utilisés. Ainsi, les batteries utilisées devront supporter au minimum 800 cycles de charge et de décharge, tout en conservant au moins 80% de leur capacité initiale.

Les producteurs de téléphones auront également l’obligation de mettre à disposition des pièces de rechange à disposition des réparateurs dans un délai de 5 à 10 ours ouvrables, et jusqu’à sept ans après la fin des ventes du modèle de produit. 

Les mises à niveau des systèmes d’exploitation – qui rendent parfois certains appareils obsolètes, bien que fonctionnels – devront être disponibles sur des périodes plus longues: au moins cinq ans après la mise sur le marché du produit. 

Enfin, tout réparateur professionnel doit pouvoir désormais avoir un accès non discriminatoire à tout logiciel ou firmware utile à la réparation. 

Avec cette mesure, près de 14 térawattheures d’énergie primaires pourraient être économisés d’ici 2030 selon les calculs du Parlement et de la Commission. Ce qui représente un tiers de la consommation d’énergie de ces produits. 

Un délai

Les règles d’étiquetage proposées par la Commission doivent encore être soumises au Parlement européen et au Conseil. Elles pourraient être adoptées dans un délai de deux mois. Les mesures devraient ensuite entrer en vigueur dans un délai de 21 mois après l’entrée en vigueur des deux textes législatifs.