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Degroof Petercam

Anticiper sa transmission dans un contexte international



Marie Melikov ,  Senior Estate Planner  –  Degroof Petercam (BLITZ AGENCY)

Marie Melikov , Senior Estate Planner – Degroof Petercam (BLITZ AGENCY)

Dans un contexte toujours plus international, les démarches de planification successorale peuvent se révéler complexes car soumises à différentes législations. Pour aider les clients à anticiper au mieux ces situations et leurs impacts, les Estate Planners jouent le rôle de conseillers.

Au Luxembourg, 90% des situations rencontrées sont par essence transfrontalières et, par conséquent, y compris en matière de planification successorale. La situation personnelle des clients et de leurs enfants, leur nationalité ainsi que le type d’actifs transmis peuvent avoir un impact important sur cette transmission.

Des situations parfois complexes

Ces différents points d’attention sont à prendre en compte pour une planification successorale réussie et non subie. «Le premier concerne le pays de résidence du donateur. Prenons l’exemple d’un résident fiscal au Luxembourg. En cas de donation, il sera soumis aux droits d’enregistrement luxembourgeois seulement sur les biens immobiliers luxembourgeois et les donations mobilières passées devant notaire au Luxembourg», précise Marie Melikov, Senior Estate Planner chez Degroof Petercam.

Le second aspect concerne, quant à lui, la résidence du bénéficiaire. Dans le cas qui nous intéresse, l’un des fils de notre client s’est installé en Espagne; pays dans lequel des droits de donation s’appliquent dès lors que le donataire est domicilié en Espagne, même s’il ne s’agit pas d’actifs espagnols. À noter que ces droits peuvent varier selon la communauté dans laquelle réside le bénéficiaire.

La situation des actifs transmis doit également être prise en compte. C’est souvent bien connu pour les biens immobiliers, mais un peu moins pour les actifs mobiliers. «Si je reprends mon exemple précédent, l’opération de donation projetée va porter sur une ligne de titres français significative déposée sur un compte au Luxembourg. Bien que ni le donataire ni le donateur ne soient résidents français, des droits de donation français seront dus car il s’agit de biens meubles français transmis à titre gratuit.»

Un paramètre parfois oublié relève de la nationalité du donateur. Dans notre exemple, notre résident fiscal est en réalité un ressortissant anglais qui a résidé de nombreuses années dans son pays d’origine avant de s’installer au Luxembourg pour des raisons professionnelles. Au regard du droit anglais, il a donc le statut de UK domiciled. Au Royaume-Uni, la particularité est que même si des UK domiciled décèdent en dehors du pays, ils resteront soumis aux droits de succession anglais après leur déménagement durant encore quelques années. «En ce qui concerne la succession de mon résident fiscal luxembourgeois mais UK domiciled, il décède 2 ans après avoir réalisé sa planification. Outre des droits de donation français et espagnols payés au moment de la donation, des droits de succession anglais seront également d’application. Il faut donc garder en tête que la loi luxembourgeoise n’est souvent pas la seule à compter.»

Il faut donc garder en tête que la loi luxembourgeoise n’est souvent pas la seule à compter ».
Marie Melikov

Marie Melikov,  Senior Estate Planner,  Degroof Petercam

Malgré des mécanismes de droit interne tendant à éviter les doubles impositions, il arrive tout de même dans certains cas de se retrouver face à ce problème. Pour éviter de subir la situation, il est important de prendre en considération ces différents paramètres pour prendre la décision la plus éclairée possible.

Les points soulevés ci-dessous ne concernent que les aspects fiscaux de la donation. Mais il ne faut pas oublier, encore plus dans un contexte international, le volet civil des donations, qui peut avoir un impact sur la validité des actes passés et leur reconnaissance en cas de décès.

Two people holding hands Unsplash

Two people holding hands Unsplash

Accompagner les clients de manière sereine dans leur planification

Face à l’internationalisation et à la mobilité du patrimoine, mais aussi au vieillissement de la population, anticiper sa planification successorale est plus que jamais recommandé. «Chez Degroof Petercam, notre rôle est d’éclairer les clients sur ces sujets. En tant qu’Estate Planners, nous disposons d’une vision globale de ces problématiques internationales et avons des réflexes sur les points d’attention à vérifier auprès d’experts locaux avec qui nous travaillons.»

En tant qu’Estate Planners, nous disposons d’une vision globale de ces problématiques internationales et avons des réflexes sur les  points d’attention à vérifier auprès d’experts locaux avec qui nous travaillons.
Marie Melikov

Marie Melikov,  Senior Estate Planner,  Degroof Petercam

Les clients n’ayant pas toujours conscience de l’impact que peut avoir le déménagement de leurs enfants par exemple, il leur est conseillé de notifier à leur banquier tout changement important. «La vie évolue, tout comme les paramètres mentionnés. L’Estate Planner doit alerter le client sur les opportunités et les erreurs à éviter. Nous devons mener une discussion avec le client pour comprendre ses objectifs et nous éveillons également les banquiers sur ces thématiques pour être capables de déceler les sujets adressés.»

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