Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) a pour mission d’aider les États membres de l’UE dans leurs efforts de prévention de la corruption et de lutte contre celle-ci. Des évaluations (appelées «cycles») veillent donc à déterminer si les normes du Conseil de l’Europe sont bien mises en œuvre.

Dans le cadre du quatrième cycle, concernant la prévention de la corruption des juges, procureurs et parlementaires, le Luxembourg ne s’est pas toujours distingué à son avantage. Depuis 2013, le processus a même été poussif. Ainsi, dans son premier rapport de conformité publié en 2015, le Greco constatait que le Luxembourg avait seulement mis en œuvre une des 14 recommandations formulées en 2013 dans le premier rapport d’évaluation du quatrième cycle. Quatre mesures au total seront mises en œuvre en 2017 (second rapport de conformité). Statu quo en 2019 (premier rapport de conformité intérimaire), avec toujours les mêmes recommandations mises en œuvre, et les 10 autres seulement partiellement mises en œuvre. En 2020 (second rapport de conformité intérimaire), la situation se dégrade même, puisqu’une des recommandations partiellement mises en œuvre ne l’est plus! Bilan: quatre recommandations mises en œuvre, neuf qui le sont partiellement, et une qui ne l’est plus.

De quoi conserver un niveau de conformité jugé «globalement insatisfaisant».

Un nouveau rapport rendu par le Luxembourg le 29 octobre 2021 va permettre une meilleure évaluation dans le cadre du troisième rapport intérimaire publié ce 28 mars. Cette fois, le Greco constate que six des 14 recommandations du rapport d’évaluation sont mises en œuvre de façon satisfaisante. Les huit autres le sont toutes partiellement.

De quoi enfin recevoir un meilleur bulletin et faire passer à la trappe la note «globalement insuffisant». Ce qui évite la mise en œuvre de certaines mesures peu contraignantes, mais qui ne sont jamais une très bonne publicité.

Le Greco attend un nouveau rapport luxembourgeois pour le 31 mars 2023 au plus tard pour évaluer une nouvelle fois les efforts consentis.