Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) est un organe du Conseil de l’Europe dont l’objectif est d’améliorer la capacité de ses membres – il y en a 50 – à lutter contre la corruption en pointant les failles législatives et réglementaires et les insuffisances institutionnelles. Le 2 décembre, le Conseil de l’Europe a adopté le second rapport de conformité à l’égard du Luxembourg dans le cadre du 5^e cycle d’évaluation. Il concernait «la prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs».

Le bulletin est cette fois plutôt bon puisque le Greco a constaté que le Luxembourg avait mis en œuvre 18 des 21 recommandations formulées dans le rapport d’évaluation de 2018 en matière «de lutte contre la corruption au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et les membres de la police grand-ducale.» Deux recommandations ont été mises en œuvre et une dernière n’a pas été mise en œuvre.

En 2020, un premier rapport de conformité avait estimé que «des progrès supplémentaires sont requis pour démontrer qu’un niveau acceptable de conformité aux recommandations pourra être atteint au cours des 18 prochains mois». Cela a été le cas puisque cette fois «le Greco se félicite de l’approche retenue et des efforts résolus qui ont été menés pour réaliser d’importants progrès, dès le stade du premier Rapport de Conformité de 2020».

L’adoption de ce second rapport met donc un terme au 5^e cycle d’évaluation, sur une bonne note. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

Auto-satisfaction du ministère d’État

Dans le cadre du quatrième cycle, concernant la prévention de la corruption des juges, procureurs et parlementaires, le Luxembourg ne s’était en effet guère distingué à son avantage. Depuis 2013, le processus a même été poussif. Ainsi, dans son premier rapport de conformité publié en 2015, le Greco constatait que le Luxembourg avait seulement mis en œuvre une des 14 recommandations formulées en 2013 dans le premier rapport d’évaluation du quatrième cycle.

Quatre mesures au total seront mises en œuvre en 2017 (second rapport de conformité). Statu quo en 2019 (premier rapport de conformité intérimaire), avec toujours les mêmes recommandations mises en œuvre, et les dix autres seulement partiellement mises en œuvre. En 2020 (second rapport de conformité intérimaire), la situation se dégrade même, puisqu’une des recommandations partiellement mises en œuvre ne l’est plus! Bilan: quatre recommandations mises en œuvre, neuf qui ne l’étaient que partiellement, et une qui ne l’était plus.

La note générale était alors «globalement insatisfaisante» et est venue mettre un petit coup de pression.

Efficace puisqu’un nouveau rapport rendu le 29 octobre 2021 permettra une meilleure évaluation dans le cadre du troisième rapport intérimaire publié le 28 mars 2022. Cette fois, le Greco constatait que six des 14 recommandations du rapport d’évaluation étaient mises en œuvre de façon satisfaisante, les huit autres partiellement.

Cela aura donc été plus vite dans le cadre du 5^e Cycle d’évaluation. Ce qui a cette fois permis au ministère d’État de rapidement s’auto-congratuler du fait que «le Luxembourg devient ainsi le premier des 50 pays membres du Greco à avoir finalisé ce 5^e Cycle» et que «les failles identifiées ont été transformées dans un cadre robuste comprenant des obligations de déclaration étendues, des formations de sensibilisation et continues, un encadrement des activités de lobbying, un dispositif de sortie des fonctions et un comité d’éthique avec des pouvoirs étendus.»