Quels sont les développements récents en termes de règlementation LBC/FT ?
La présentation du nouveau règlement européen en juillet 2021 annonçait, entre autres, la création d'une nouvelle autorité de l'Union Européenne. Cette autorité, baptisée AMLA (pour « AML/CTF Authority »), transformera la surveillance LBC/FT dans l'UE et renforcera la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) de chaque état membre. Elle coordonnera les autorités nationales pour garantir que le secteur privé applique correctement et de manière cohérente les règles de l'UE. Pourquoi une telle autorité ? Principalement pour remédier aux lacunes de la surveillance, actuellement menée de façon indépendante et hétérogène par chaque État membre.
A quoi le marché fait-il face aujourd’hui ?
Il est important de noter que ces défis varient selon le type d’activité et le niveau de maturité de chaque acteur. Prenons deux exemples concrets: une banque sera typiquement sur un plan de revue KYC (Know Your Customer), la refonte de son Risk Appetite Framework ou l’optimisation de ses solutions technologiques (process KYC, screening des tiers et transactions, profiling, etc.), a contrario, le cas d’une Management Company, d’un Corporate Service Provider ou d’un PSF de support sera ici différent d’un point de vue budget ou force de frappe opérationnelle. Ceci va les obliger à aborder l’équation avec un angle différent, faisant souvent appel à des solutions KYC/KYT (Know Your Transaction) « tout-en-un » et/ou à l’externalisation de certaines tâches opérationnelles. Néanmoins si l’approche peut différer selon le type d’acteur, les objectifs restent identiques : minimiser l’impact sur l’activité, mitiger les risques vis-à-vis de la règlementation et contrôler au mieux le coût. Espérons que l’arrivée de l’AMLA permette ici une harmonisation des pratiques entre les états et donc une meilleure maîtrise des coûts de contrôles pour les acteurs.
Sur quels sujets intervient l’équipe Forensic & Financial Crime ?
Notre équipe Forensic & Financial Crime est forte de plus de 15 ans d’expérience. Avec nos 50 collaborateurs locaux, nous intervenons au Luxembourg, mais aussi dans plus de 10 pays, avec une large gamme de services sur les sujets conformité LBC/FT (y compris sanctions et infractions fiscales, détection de la fraude, anti-corruption, etc.) et investigation (forensic, ediscovery, corporate intelligence, etc.). Nous accompagnons nos clients dans tous types d’industries (banque, assurance, industrie des fonds, corporate services, immobilier, art & finance, etc.). Nos services couvrent, entre autres, l’assistance opérationnelle, la conception/évaluation des procédures et politiques internes, l’exécution de mesures correctives, l’implémentation de solutions technologiques. Enfin, nous construisons et opérons des plateformes digitales telle que DKYC, qui permet d’accéder à l’ensemble des fonctions KYC (onboarding et revue périodique) en un seul service. A travers DKYC, nos clients sont à même de déléguer l’exécution de leurs tâches KYC à nos opérateurs spécialisés qui opèrent depuis notre entité PSF de Support (également certifiée ISO27001 et ISO 22301).
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* LBC/FT : lutte contre le blanchiment de capitaux / financement du terrorisme