L’Autorité bancaire européenne (ABE) s’apprête à renforcer ses capacités de surveillance dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en lançant une nouvelle initiative de collecte de données. À partir de mai 2024, les autorités de surveillance de l’Union européenne auront la possibilité de fournir des informations sur les individus à Eureca, la base de données centrale de l’UE dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux (ou «anti-money laundering» – AML) et le financement du terrorisme (ou « financing of terrorism» – CFT), a annoncé l’agence européenne le jeudi 2 mai 2024 dans un communiqué de presse.

Eureca, dirigée par l’ABE, s’est imposée comme un pilier de l’amélioration de la surveillance en fournissant aux autorités des informations complètes et ciblées, augmentant ainsi l’efficacité de leurs efforts. Eureca est une base de données centrale contenant des informations essentielles sur les graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme identifiées par les autorités de surveillance de l’Union européenne dans des établissements financiers individuels.

Selon l’ABE, les autorités de surveillance nationales seront désormais habilitées à divulguer des informations à Eureca lorsqu’une défaillance importante ou une mesure corrective est liée à une personne physique, telle qu’un client ou un bénéficiaire effectif. En outre, elles pourront divulguer l’identité d’un membre de l’organe de direction d’une institution financière ou d’un titulaire d’une fonction clé si leur manque d’honnêteté ou d’intégrité met en péril le cadre de gouvernance, le modèle d’entreprise ou les défenses contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’institution.

Toutefois, seules les données relatives à des manquements substantiels aux exigences en matière d’AML/CFT peuvent être communiquées à Eureca, a précisé l’ABE.

Depuis sa création le 31 janvier 2022, Eureca a recueilli plus de 1.400 rapports de 41 autorités, a déclaré le régulateur, ce qui signifie que cette initiative bénéficie d’un large engagement et d’un soutien au sein du domaine réglementaire de l’UE.

Cet article a été rédigé par  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.