Si l’on devait résumer les activités de l’Inspection du travail et des mines par un graphique, toutes les courbes iraient sans aucun doute vers le haut. En 2023, cette administration, une des plus anciennes du pays, a intensifié ses efforts et fait face à quelques défis. «Les incertitudes géopolitiques, la hausse des prix de l’énergie, l’inflation et la remontée rapide des taux d’intérêt ont influencé le contexte économique et social de l’année 2023. Dans un tel environnement, l’Inspection du travail et des mines (ITM) a dû faire face à un ensemble de défis accrus pour assurer le respect des réglementations du travail», disait en préambule du rapport le directeur Marco Boly.
En 2023, l’ITM a traité 366.067 demandes, effectué 17.328 contrôles et infligé 3268 amendes pour un montant global de 14,3M€. Cela signifie que tous les contrôles n’ont pas donné lieu à des sanctions. 12.905 mesures ont été prononcées, telles que des injonctions ou des mises en demeure, donnant lieu à 8.447 régularisations. La plupart des requêtes concernaient le salaire (13,2%), le licenciement (11,93%), le congé (10,98%) ou encore le détachement de salariés (7,59%). En matière de secteur économique, le plus important nombre de dossiers traités relevaient du secteur de l’administration (12.460). L’immobilier, les sociétés intérimaires, l’agriculture ou encore les activités extraterritoriales représentent respectivement moins de 1% du volume de travail de l’ITM.
Les deux tiers des contrôles concernent le détachement, pour un montant de 8,9M€ d’euros. Hors thématique du détachement, d’autres contrôles, 2.075 plus exactement, concernaient soit du travail illégal ou clandestin, soit de la traite d’êtres humains, soit des plaintes et contrôles en droit du travail pour des amendes de 5M€ au total.
«Bien que les amendes aient augmenté, nous restons fermement convaincus que la prévention demeure la pierre angulaire de notre stratégie, et nous continuerons à encourager les pratiques préventives dans tous les domaines de notre action. Notre but est d’instaurer au Luxembourg une vraie culture de la prévention», a insisté le directeur de l’institution.
Contre le dumping social
Les problématiques liées au détachement ont particulièrement retenu l’attention de l’ITM en 2023. Dans le cadre d’une prestation de services transnationale, une entreprise qui est établie hors du territoire du pays peut détacher ses salariés sur le territoire luxembourgeois, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le salarié pendant toute la période de détachement. Dans ce cas, l’entreprise détachante est tenue d’effectuer une déclaration de détachement sur la plateforme électronique de l’ITM.
«Il est crucial que toutes les entreprises opérant au Luxembourg se conforment aux réglementations, en particulier en ce qui concerne l’exploitation abusive des différences de rémunération et de réglementation sociale, dans le but de gagner un avantage concurrentiel sur les entreprises locales, une pratique strictement prohibée. Nous nous positionnons, sur ce sujet du dumping social, en défenseurs des entreprises locales par rapport à la concurrence déloyale et en protecteurs des salariés quant à leurs conditions de travail», a insisté Marco Boly.
À ce titre, l’ITM répertorie 145.036 salariés détachés en 2023, pour 68.514 déclarations de détachement. Une augmentation de 2,89% par rapport à l’année précédente. La plupart des déclarations provenaient d’Allemagne (62,93%) avec 43.113 déclarations. Pour certains pays, les déclarations sont en nette hausse, comme pour l’Autriche (+61,65% de demandes), la Hongrie (+95,97%) ou encore l’Espagne (+85,71%). On note aussi une hausse de 55,49% des demandes venant de pays hors UE. Les secteurs d’activité les plus concernés par le détachement sont ceux de la construction (47%) et de l’industrie (20%), ainsi que le secteur du commerce (13%).
Du côté des entreprises, l’ITM recense 5.053 entreprises ayant détaché des salariés sur le territoire luxembourgeois en vue d’y effectuer des prestations de services en 2023. Ceci représente une augmentation de 20,57% par rapport à l’année précédente (4.191 entreprises détachantes). Il s’agit, pour la plupart, d’entreprises allemandes (45%), belges (28,7%) et françaises (16,2%). Les salariés détachés, eux, sont moins nombreux en 2023 qu’en 2022 (-5,45%).
Sur la base des 68.514 déclarations de détachement effectuées auprès de l’ITM, cette dernière, en lien avec l’Administration des douanes et accises (Ada), a réalisé 12.967 contrôles de détachement, donnant lieu à 6.604 injonctions aux entreprises détachantes. 4.452 régularisations suite aux injonctions ont été constatées. À la suite des amendes non payées par les entreprises détachantes, 799 cessations de travail ont été prononcées.
Dans sa mission de contrôle de détachement des salariés, l’ITM travaille en lien avec les autres États membres via le Bureau de liaison luxembourgeois, qui a envoyé 69 demandes officielles à ses homologues des États membres.
Sur les conditions de travail et la sécurité
Au sein de l’ITM, le service Inspections, contrôles et enquêtes (ICE) s’est vu affecter 2.769 dossiers, dont 475 sont toujours en cours de traitement. 40% de ces requêtes concernaient le salaire, 16,63% la durée de travail et 11,25% les congés. En 2023, 581 contrôles inopinés ont été effectués par les agents de l’ITM. Lors de 182 de ces contrôles, il a été constaté, pour 334 salariés, qu’aucun contrat de travail ne pouvait être présenté et qu’ils n’étaient pas affiliés auprès du Centre commun de la Sécurité sociale. Sur ces 334 salariés, 105 ont été régularisés par la société concernée suite aux contrôles effectués par l’ITM. Pour les salariés qui n’ont pas été régularisés, 74 amendes ont été prononcées, pour un montant de 342.000 euros. Les infractions les plus fréquemment constatées étaient alors le défaut d’examens médicaux d’embauche (491 cas) et le défaut de paiement du salaire repris sur la fiche de paie (360 cas).
Le service Contrôles, chantiers et accidents (CCA) s’est, lui, vu affecter 5.282 dossiers (+11,3%), dont 806 sont toujours en cours de traitement. Il a opéré un total de 1.907 contrôles, donnant lieu à 6.807 infractions (+1,24%). Dans 594 cas, une fermeture partielle ou complète des chantiers a été prononcée et 65 arrêts de travail ou mises en demeure ont été formulés. Les infractions les plus souvent constatées concernaient les échafaudages (596 cas), les risques de chute en hauteur (544) et les travaux d’excavation et de terrassement (531).