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Fraude fiscale

L’amende d’UBS réduite à 1,803 milliard d’euros



L’amende d’UBS passe de 4,5 à 1,803 milliard d’euros. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

L’amende d’UBS passe de 4,5 à 1,803 milliard d’euros. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

Condamnée à 4,5 milliards d’euros d’amende en 2019, la banque suisse UBS a vu le montant réduit à 2,7 milliards en appel. Elle est coupable de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale aggravé en France.

La justice française a condamné la banque suisse UBS à 1,803 milliard d’euros d’amende, rapportent plusieurs médias. Une peine prononcée par la Cour d’appel de Paris, le lundi 13 décembre. Une peine inférieure à celle de 4,5 milliards d’euros (3,7 milliards, plus 800 millions de dommages et intérêts à l’État français) annoncée en première instance en février 2019 .

La banque suisse était accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal en France. Le processus décrit consistait à amener de riches clients français à échapper au fisc national en plaçant leur argent dans des coffres-forts suisses entre 2004 et 2012. Pour assurer ces opérations de démarchage, des responsables commerciaux seraient venus de Suisse – sans licence bancaire pour mener des opérations commerciales en France – pour rencontrer des clients ou prospects lors d’événements ou parties de chasse. Tout cela avec la complicité des dirigeants de la filiale française.

Un raisonnement différent

Cette dernière a finalement été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, mais condamnée, pour le démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d’euros d’amende, au lieu des 15 millions en première instance. Quatre cadres poursuivis sur les six ont également écopé de prison, un an avec sursis, et de 300.000 euros d’amende.

Concernant l’amende principale à UBS, et contrairement au tribunal de première instance qui estimait qu’il n’y avait pas besoin de chercher le détail de la fraude, la Cour d’appel suit le raisonnement selon lequel, en l’absence de fichiers et de preuves, il n’est pas possible de calculer son montant précis. Même si elle évalue le montant des avoirs dissimulés à 9,6 milliards. Elle applique donc la sanction fixe maximale déterminée par le Code pénal: 3,750 millions d’euros, détaillent Les Échos. Somme à laquelle s’ajoutent une confiscation d’un milliard d’euros face à l’ampleur de la fraude et toujours les 800 millions d’euros de dommages et intérêts pour l’État. Soit un total arrondi à 1,803 milliard.

La défense n’aurait pas encore décidé si elle formera ou non un pourvoi en cassation.