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Réglementation

Le Luxembourg a infligé la plus lourde amende RGPD



La CNPD a infligé l’amende la plus élevée pour des infractions au RGPD dans l’Union européenne.  (Photo: Fonds Belval)

La CNPD a infligé l’amende la plus élevée pour des infractions au RGPD dans l’Union européenne. (Photo: Fonds Belval)

Avec une amende de 746 millions d’euros à Amazon, dont le siège européen est au Luxembourg, la CNPD arrive en tête du classement européen des amendes les plus élevées infligées pour des violations du règlement général sur la protection des données. 

Bien que l’astreinte ait été suspendue en raison de son «caractère imprécis», l’ amende de la garante luxembourgeoise de la protection des données , la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), a été la plus élevée de l’UE. Elle a largement contribué au total de 1,1 milliard d’euros d’amendes infligées par des autorités similaires en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Luxembourg est suivi de l’Irlande, avec une somme de 225 millions d’euros, puis de la France, avec 50 millions d’euros, rapporte le cabinet d’avocats international DLA Piper. Ces pays ne comptabilisent pas pour autant le nombre le plus élevé de violations de données personnelles déclarées. L’Allemagne, avec 106.731 plaintes, enregistre le plus d’incidents sur la période 2018-2022 jusqu’à présent.

Dans toute l’Europe, 356 déclarations pour violation du RGPD sont comptées en moyenne chaque jour, ce qui représente une augmentation de 8% par rapport à l’année dernière. En 2020, la CNPD en avait signalé 379.

L’année dernière, le recours d’ Amazon reposait sur l’idée que, sans directives plus précises de la part de la CNPD, l’entreprise n’était pas certaine d’avoir fait un pas dans la bonne direction. Bien qu’elle ait partiellement convaincu le tribunal administratif, certaines parties de l’affaire attendent encore d’être sanctionnées.

Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.