Après cinq ans d’enquête, le Conseil de la concurrence vient de rendre sa décision concernant l’entente présumée entre Bahlsen et les trois distributeurs Cactus, Auchan et Delhaize pour leurs supermarchés luxembourgeois. Les trois enseignes et le biscuitier allemand écopent d’amendes pour un montant total de 3,3 millions d’euros, à savoir le plus haut montant jamais décidé par le Conseil de la concurrence.

«C’est la décision la plus importante que le Conseil de la concurrence ait jamais prise, en termes de contenu et de montant de l’amende», confirme , président du Conseil de la concurrence.

C’est Bahlsen qui se voit infliger la plus grosse amende – 1,5 million d’euros cumulés –, tandis que Cactus devra débourser 1,38 million d’euros, Auchan 246.500 euros et Delhaize 223.300 euros, selon le volume des produits vendus entre 2011 et 2015, sachant que le Conseil de la concurrence a alourdi les amendes envers Auchan et Delhaize «à titre dissuasif du fait de l’ampleur des deux groupes au niveau mondial». Ces amendes seront «versées au budget de l’État et viennent ainsi réduire la charge du contribuable luxembourgeois», commente le Conseil de la concurrence.

En cause: une entente sur les prix des produits Bahlsen ayant eu cours de 2011 à 2015. L’enquête est partie du constat fortuit de la part d’un enquêteur du Conseil de la concurrence de ce que les produits Bahlsen étaient vendus à un prix identique dans plusieurs supermarchés au Luxembourg. Il avait repéré cette anomalie au détour d’une étude sur les prix commanditée par le ministère de l’Économie.

Un type d’entente difficile à prouver

Le Conseil de la concurrence s’est alors saisi et a mené son enquête, perquisitionnant les locaux de Bahlsen à l’été 2015. L’entreprise a soumis une demande de clémence à l’automne 2015, lui permettant d’accéder à un traitement moins sévère en contrepartie de sa pleine collaboration. «Le conseiller désigné a terminé son enquête en 2019 et a communiqué les griefs aux parties visées», explique M. Barthelmé.

Il s’avérait que Bahlsen versait «des contreparties financières, principalement sous la forme de remises, à Auchan, Cactus et Delhaize en échange du respect de ses prix de vente dits conseillés (…) qui fonctionnaient en réalité comme des prix imposés, auxquels les enseignes en cause se sont conformées», explique le Conseil de la concurrence. Bahlsen assurait ainsi ses revenus et les distributeurs garantissaient leurs marges, tandis que le consommateur, lui, payait un prix plus élevé.

«C’est une affaire symbolique», commente , avocat à la Cour et président de l’Association luxembourgeoise pour l’étude du droit de la concurrence. «C’est bien que le Conseil de la concurrence ait sanctionné les entreprises en cause parce que le consommateur a subi un réel préjudice.»

Cette affaire intervient aussi après plusieurs autres que le Conseil de la concurrence a dû classer faute d’avoir pu prouver une entente, comme dans le dossier Luxlait. Elle dénote aussi par le choix du Conseil de la concurrence de communiquer le nom des entreprises visées dès 2019. «L’enquête était terminée», précise M. Barthelmé. «Nous nous sommes inspirés de la Commission européenne, qui communique sur les dossiers lorsqu’elle constate des infractions. C’est aussi une question d’‘advocacy’: cela peut rendre attentives d’autres entreprises au fait de ne pas suivre la voie de l’entente.» Le principe du «name and shame» gagne ainsi peu à peu du terrain, même au Luxembourg, comme en témoigne depuis environ deux ans.