À la différence des autres régulateurs européens, la CNPD n’est pas autorisée à évoquer des cas particuliers, rappelle le Premier ministre, Xavier Bettel. (Photo: archives Maison Moderne)

À la différence des autres régulateurs européens, la CNPD n’est pas autorisée à évoquer des cas particuliers, rappelle le Premier ministre, Xavier Bettel. (Photo: archives Maison Moderne)

Amazon, dont le quartier général européen est au Luxembourg, a un grave souci avec la protection des données, affirme une enquête de Politico. Interrogé par Viviane Reding, le Premier ministre, Xavier Bettel, rappelle les bonnes statistiques de la CNPD dans le bilan européen. Et invoque le Code pénal.

 (DP) n’a pas attendu de voir ses données personnelles, surtout son numéro de portable, perdues par Facebook pour être sensibilisé à la problématique du respect de la vie privée. Mais pas au point de critiquer le régulateur irlandais – en charge d’enquêter sur la perte des données de 350 millions d’utilisateurs européens – ni même le régulateur luxembourgeois, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), qui se retrouverait en première ligne si ce que prédit le site internet Politico dans une récente enquête se terminait par .

, le géant de l’e-commerce ne sait pas ce qu’il a comme données, où elles sont stockées, ni même comment répondre à la demande de droit à l’oubli prévu par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) ou même qui peut y avoir accès, sachant que d’anciens employés conservent leur accès même après leur départ de la société.

Autant de points que le porte-parole d’Amazon, interrogé dans le même article, conteste un par un. En plein leak des données de Facebook, le sujet a évidemment tapé dans l’œil de l’ex-commissaire européenne à la Société de l’information devenue députée, (CSV). En cas de souci en Europe, les sociétés non européennes sont soumises à l’enquête du régulateur dans lequel elles ont leur siège européen, le Luxembourg pour Amazon.

Dans sa réponse, le Premier ministre s’appuie sur le bilan du RGPD après deux ans, effectué par la Commission européenne. Et qui dit quatre choses: la CNPD est première en Europe en termes d’effectifs par rapport à la population résidente; elle est aussi première en termes d’augmentation budgétaire par rapport au PIB; il est encore trop tôt pour évaluer les mécanismes de coopération et de contrôle de la cohérence, et la CNPD est en troisième position européenne en nombre d’affaires pour laquelle elle est chef de file, entre mai 2018 et fin 2019.

Si la CNPD semble donc correctement dotée pour fonctionner, M. Bettel rappelle que c’est à elle de décider des enquêtes qu’elle entend mener et qu’elle peut recourir à l’assistance mutuelle si elle a besoin de moyens supplémentaires.

Pas question de s’exprimer sur un cas précis: les textes qui ont précédé la création de la CNPD, à la différence des autres autorités européennes, ne l’autorisent pas à évoquer un cas. Ce serait puni par le Code pénal. Quant aux 14 décisions rendues suite à une enquête, elles seront disponibles sur son site de manière anonymisée.