POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Protection des données

Amazon et la CNPD à la barre du tribunal administratif vendredi



Amazon plaidera ce vendredi pour la mise en place de mesures temporaires en attendant que l’appel de la sanction de la CNPD soit jugé. (Photo: Shutterstock)

Amazon plaidera ce vendredi pour la mise en place de mesures temporaires en attendant que l’appel de la sanction de la CNPD soit jugé. (Photo: Shutterstock)

Amazon et la Commission nationale pour la protection des données se retrouveront à la barre du tribunal administratif, ce vendredi 26 novembre à 9h30.

Fin juillet, on avait appris que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) infligeait  une amende record de 746 millions d’euros à Amazon pour avoir illégalement collecté et utilisé les données de ses utilisateurs.

Le géant américain, dont les activités européennes sont pilotées depuis le Luxembourg – ce qui explique que la procédure se déroule ici –, et le gendarme de la donnée se retrouveront à la barre du tribunal administratif, ce vendredi à 9h30, pour une requête en institution d’une mesure provisoire, étape préalable à l’appel que le géant avait indiqué vouloir déposer .

Dans une première réaction cet été, Amazon soulignait non seulement avoir participé à toutes les étapes de la procédure, mais aussi n’avoir exposé aucune donnée de ses clients, jugeant la sanction totalement excessive.

La CNPD n’avait pas communiqué la décision – la loi l’en empêche – mais a confirmé, début août, la sanction qui figurait dans le rapport financier de l’entreprise américaine .