Les députés ont adopté pas moins de dix projets de loi, jeudi 22 décembre, alors qu’ils adoptaient le même jour la réforme de la Constitution. La plupart visent à aider les ménages et avaient déjà été annoncées lors de la .

Comme la hausse du salaire social minimum, de 3,2% au 1er janvier 2023. Il passera ainsi à 2.864 euros par mois pour les salariés qualifiés et à 2.387 pour ceux non qualifiés.

La même évolution est prévue pour le revenu d’inclusion sociale et celui pour personnes gravement handicapées.

Des aides ciblées sur l’énergie

De même, la stabilisation des prix de l’électricité à leur niveau de 2022 a été adoptée. Elle touche les résidents avec une consommation annuelle inférieure à 25.000 kWh et s’appliquera au 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023. Elle s’applique de manière automatique.

La réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois en vrac, utilisés pour le chauffage primaire des ménages, à hauteur de 35%, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne, s’appliquera à la même période pour les commandes provenant de fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.

Dans le volet énergie, on note aussi le vote de la subvention temporaire du prix de vente de l’électricité au bénéfice des utilisateurs des bornes de charge pour voitures électriques accessibles au public. Elle est limitée à un montant maximal hors-taxe de 0,50 euro par kilowattheure et touche toutes les bornes du territoire.

Mais aussi des lois en dehors de la tripartite

Pour rappel, d’autres mesures de la tripartite avaient déjà été introduites comme la limitation de la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022.

Enfin, le projet de loi 7828 a été voté. Il vise à adapter, en raison de deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, le Code de la sécurité sociale au sujet de l’allocation familiale. Elle est par exemple indexée et étendue aux enfants du conjoint ou du partenaire.