La CJUE a une nouvelle fois dû se pencher sur le caractère discriminatoire d’une législation luxembourgeoise pour les frontaliers. Après avoir affiné la position à tenir concernant les bourses d’études – en balayant par exemple la exigée du parent travaillant au Luxembourg et –, et inspiré une , c’est sur les prestations familiales que porte désormais le débat.

La réforme de 2016 a en effet limité aux seuls enfants des travailleurs frontaliers le droit de toucher des allocations familiales. Un fait dénoncé par les syndicats à l’époque et qui a rapidement été suivi de recours devant les juridictions de la sécurité sociale. Le conseil arbitral de la sécurité sociale a ainsi renversé la position du législateur pour . Saisi en appel par la Caisse pour l’avenir des enfants, le Conseil supérieur de la sécurité sociale a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’UE afin de savoir si la législation luxembourgeoise était conforme au droit de l’Union. C’est dans cette affaire que la Cour doit délivrer sa décision ce jeudi.

Il s’agit en tout cas d’une question épineuse. La ministre de la Famille, , assumait la réforme de 2016 en s’appuyant sur un règlement du Parlement européen (883-2004) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui laisse au législateur national la possibilité de définir ce qu’est un «membre de la famille». «Les prestations familiales, dont nous limitons le versement aux enfants biologiques ou adoptifs [du travailleur], ne sont pas un avantage social»,

D’un autre côté, la Commission européenne a rendu , considérant que la loi luxembourgeoise porte une discrimination indirecte à l’encontre des travailleurs frontaliers.

Reste à voir si la CJUE franchit le pas et considère que le droit de l’Union intervient également dans la définition de la politique familiale d’un État membre.