80% des personnes éligibles à la subvention de loyer n’y auraient pas recours. Idem pour 40% de celles qui pourraient prétendre à l’allocation de vie chère. L’accès à l’information en serait l’une des principales explications, commandée au Liser et au Statec par la Chambre des salariés (CSL), à l’origine de ces chiffres.
Difficile de s’y retrouver, en effet, dans ce maquis de dispositifs, dont certains sont méconnus des principaux concernés. Difficile, aussi, de savoir où s’adresser. Ce à quoi on aurait droit. Et sous quelles conditions.
On tente d’y voir clair parmi les principales aides proposées aux publics les plus exposés…
• Revenu d’inclusion sociale (Revis)
Le Revis englobe les allocations d’inclusion et d’activation. La première est une aide financière qui donne des moyens de subsistance de base aux personnes sans revenus ou dont les revenus n’atteignent pas un certain seuil. La seconde est une indemnité pour les personnes participant à des mesures d’activation dans le cadre du Revis.
Combien? Le montant dépend du nombre de personnes composant un foyer et des revenus de chacune d’entre elles.
Quand? Le Revis est versé chaque mois.
Qui est éligible? Les résidents âgés d’au moins 25 ans disposant, seuls ou au sein de leur foyer, de ressources ne dépassant pas les seuils prévus par la loi. Il faut également rechercher un emploi, être et rester inscrit comme demandeur à l’Adem.
• Allocation de vie chère (AVC)
L’allocation de vie chère est allouée aux ménages à revenus dits «modestes», afin qu’ils puissent faire face au coût de la vie courante. Les plafonds de revenus retenus sont, par exemple, de 2.578,29 euros pour une personne, 3.867,44 euros pour 2 personnes, 4.640,92 euros pour 3 personnes, 5.414,41 euros pour 4 personnes, etc.
Combien? Le montant dépend de la taille du foyer concerné. 1.652 euros pour une personne seule; 2.065 euros pour 2 personnes; 2.478 euros pour 3 personnes; 2.891 euros pour 4 personnes; 3.304 euros pour 5 personnes et plus.
L’AVC est adossée à la prime énergie, d’un montant de 200 euros pour une personne seule, de 250 euros pour 2 personnes, 300 euros pour 3 personnes, 350 euros pour 4 personnes, et 400 euros pour 5 personnes et plus.
Quand? L’AVC est versée annuellement.
Qui est éligible? Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir résidé en continu dans le pays durant les 12 mois précédant le dépôt de sa demande. Pour être prise en compte, la demande doit être formulée entre le 1er janvier et le 31 octobre.
• Subvention de loyer (SL)
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une aide à la location d’un logement s’adressant aux ménages à faibles revenus. Le plafond est par exemple de 38.937 euros de salaire annuel net pour une personne vivant seule.
Combien? Selon la situation du foyer, son montant oscille entre 200 et 400 euros.
Quand? La SL est versée chaque mois.
Qui est éligible? Les personnes d’au moins 18 ans disposant d’un contrat de bail pour leur habitation principale dans le marché locatif privé, et dont le montant du loyer pèse pour plus d’un quart de la totalité du revenu du foyer. Les propriétaires de logement sont exclus du dispositif.
• Avance et recouvrement de pensions alimentaires (Palim)
Il s’agit d’une pension alimentaire réglée, sur demande, par le Fonds national de solidarité (FNS) à toute personne bénéficiaire d’une pension alimentaire décidée par voie de justice, mais faisant l’objet d’impayés.
Combien? Son montant est indexé sur celui de la pension alimentaire fixé par la justice. Le FNS peut également prendre en charge les six mois précédant la date où la demande est acceptée.
Quand? Elle est payée chaque mois.
Qui est éligible? Les personnes victimes d’impayés et en situation économique difficile, résidant depuis au moins cinq ans dans le pays, sans interruption.
• Aide au financement d’une garantie locative
C’est un coup de pouce du ministère du Logement, qui se porte garant pour les ménages n’étant pas en mesure de payer la caution au moment de signer un bail de location.
Combien? Généralement, les cautions représentent trois fois le montant du loyer. L’État se porte garant pour la somme demandée.
Quand? C’est une mesure ponctuelle. En contrepartie, le bénéficiaire de l’aide s’engage à économiser l’intégralité du montant de la garantie locative au cours des 3 années suivantes.
Qui est éligible? Les personnes majeures, locataires sur le marché privé d’un logement leur servant d’habitation principale. L’aide est soumise à un plafond de revenus mensuels: 2.972,56 euros (net) pour une personne seule, 4.458,84 euros pour un ménage sans enfant, 5.350,61 euros pour un ménage avec 1 enfant, 6.242,38 euros pour un ménage avec 2 enfants, etc.
• Crédit d’impôt monoparental
Il s’adresse aux contribuables de la classe 1A ayant un ou plusieurs enfants à charge et titulaires de la modération d’impôt pour enfant.
Combien? Le barème est le suivant: 1.500 euros de crédit par an si les revenus annuels du contribuable sont inférieurs à 35.000 euros; entre 1.500 et 750 euros si les revenus annuels se situent entre 35.000 et 105.000 euros; 750 euros si les revenus annuels sont supérieurs à 105.000 euros.
Qui est éligible? Uniquement les parents de la classe 1A vivant seuls. Sont donc exclus les contribuables mariés, ceux qui se marient en cours d’année ou sont liés par un contrat de partenariat (Pacs) lorsqu’ils demandent l’imposition collective, ainsi que les contribuables de la classe d’impôt 2.
• Subvention pour ménage à faible revenu
Elle est destinée à l’achat de matériel scolaire ou d’aide au financement d’activités périscolaires ou parascolaires pour les enfants élèves du secondaire.
Combien? Tenant compte de la taille du ménage et de son revenu mensuel moyen net calculé sur le trimestre précédant la demande, le montant oscille entre 713,19 euros et 1.069,79 euros par élève et par an. Le versement de la subvention donne la possibilité aux élèves d’avoir accès à un repas chaud à la cantine.
Quand? La somme est versée en une seule fois, à la fin avril. La demande de subvention doit en revanche être effectuée en début d’année scolaire, et jusqu’au 31 octobre.
Qui est éligible? Pour prétendre à la subvention, il faut vivre avec l’enfant faisant l’objet de la demande, avoir l’autorité parentale sur lui et présenter un revenu mensuel net sous le seuil de ménage à faible revenu.
• Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)
Toute personne atteinte d’un handicap reconnu n’ayant pas accès à un emploi salarié a droit au RPGH.
Combien? Le montant brut du RPGH correspond au montant du Revis, déduction faite des cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance dépendance.
Quand? Chaque mois.
Qui est éligible? Les résidents reconnus comme salariés handicapés ayant un revenu inférieur au RPGH.
• Accueil gérontologique
Un complément versé pour les frais d’hébergement des personnes âgées, non couverts par les prestations de la Sécurité sociale.
Combien? La somme versée par le FNS dépend de différents critères tels que les ressources financières du bénéficiaire, le coût de l’hébergement et le montant mensuel destiné à couvrir les besoins personnels, fixé à 538,34 euros.
Quand? Chaque mois.
Qui est éligible? Sont concernées les personnes admises, à durée indéterminée, dans un centre intégré pour personnes âgées (Cipa), une maison de soins, ou un établissement médico-social avec accueil de jour et de nuit, et ne disposant pas de revenus et/ou d’épargnes suffisants pour couvrir leurs frais.
• Épiceries sociales
Croix-Rouge, Caritas, Cent Buttek… Il s’agit de magasins situés partout dans le pays proposant des prix jusqu’à 70% moins chers que ceux du marché sur des produits d’alimentation et des articles du quotidien.
Qui est éligible? Sont autorisées à fréquenter les épiceries sociales les personnes dont les besoins ont été identifiés par les offices sociaux et les services agréés, auprès desquels une demande doit être effectuée. Une carte d’accès personnelle est demandée. Les étudiants sont exclus du dispositif.
Et pour faire une demande…
La grande majorité de ces aides sont accessibles depuis le site , qui permet le téléchargement des formulaires de demande et récapitule l’ensemble des conditions à remplir et des justificatifs demandés. Chaque aide peut être retrouvée grâce à un moteur de recherche.
Dans bien des cas, un simulateur en ligne permet de savoir si l’on est éligible et, dans l’affirmative, d’avoir une estimation du montant de l’aide.
Organisée par la CSL et le Liser, une conférence intitulée «Vécu des personnes en précarité au Luxembourg et recours aux aides» se déroulera le mardi 7 mai à 18h30, dans les locaux de la Chambre des salariés. L’entrée est libre, mais .