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Aides d’État: Ryanair, déboutée, s’apprête à faire appel



La compagnie aérienne low cost conteste, depuis mai 2020, les aides accordées en France et en Suède.  (Photo: Shutterstock)

La compagnie aérienne low cost conteste, depuis mai 2020, les aides accordées en France et en Suède.  (Photo: Shutterstock)

La compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu’elle ferait appel après avoir été déboutée, ce mercredi, par le Tribunal de l’Union européenne. La compagnie low cost conteste, depuis mai 2020, les régimes d’aide mis en place en France et en Suède pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire.

La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a annoncé, ce mercredi, faire appel des jugements rendus par le Tribunal de l’Union européenne concernant les aides d’État attribuées aux compagnies Air France et SAS.

L’aide, dans les deux pays, étant conditionnée par le fait que les compagnies soient immatriculées sur leurs territoires nationaux, Ryanair avait, de fait, été exclue des programmes d’aide. Or, la compagnie low cost, que la crise sanitaire a violemment mise à mal, estime avoir été lésée, soulignant qu’elle avait, elle aussi, «contribué à la connectivité, l’emploi, le trafic et l’économie en général» dans les deux pays.

«Nous espérons que la Cour de justice annulera les autorisations données par la Commission européenne, afin de donner aux compagnies aériennes et aux consommateurs une lueur d’espoir que les hommes politiques nationaux obsédés par leurs compagnies nationales seront renvoyés à la case départ et obligés d’utiliser les aides d’État», a insisté le porte-parole de Ryanair, soulignant qu’il était ici question de préférence nationale au détriment de la notion de «concurrence loyale».

«L’une des plus grandes réalisations de l’UE est la création d’un véritable marché unique du transport aérien, étayé par le principe d’une licence européenne commune – une pour chaque compagnie aérienne. Une condition de nationalité dans un régime d’aides d’État est manifestement incompatible avec le marché unique», a-t-il ajouté, qualifiant de «discriminatoires» les quelque 30 milliards d’euros de subventions versés depuis le début de la crise sanitaire.

Recours lancés en mai 2020

Le report de taxes par la France et la garantie d’emprunt en Suède avaient été demandés par les deux pays aux mois de mars et avril 2020 auprès de la Commission européenne, qui avait estimé que ces aides étaient compatibles avec le marché intérieur. Ce qui n’avait pas plu à Ryanair, qui s’était empressée, au mois de mai 2020, de lancer un recours devant le tribunal supranational. La décision, qui devra – ou non – être confirmée en appel, est donc tombée ce mercredi, lorsque le tribunal a approuvé, après étude des textes, la validité de ces aides étatiques.

Les deux jugements rendus par le Tribunal de l’UE constituent une première en la matière dans le domaine des aides d’État instaurées pour faire face à l’impact économique provoqué par la pandémie de Covid-19.