Impossible d’y échapper: les prix du carburant s’envolent et ont dépassé le cap des 2 euros le litre en France le 9 mars. Faire le plein constitue aujourd’hui un poste lourd dans le budget des ménages, surtout chez les moins favorisés. L’État a une marge de manœuvre limitée sur le prix du carburant, sachant que les impôts qui s’y rapportent constituent une part non négligeable de ses recettes annuelles.
Selon le dernier rapport d’activités du ministère des Finances, les recettes issues du droit d’accises sur les carburants s’élèvent à environ 631,3 millions d’euros en 2021, soit environ 66,4% du total des recettes issues des produits énergétiques et de l’électricité, qui atteignent environ 951 millions d’euros.
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L’État pourrait agir en amont, sur le montant des impôts qu’il perçoit par l’intermédiaire d’une baisse du droit d’accise, mais il s’agit d’un impôt fixe basé sur le litre de carburant, et le prix au litre pour le consommateur. Le ministre de l’Énergie, , a récemment fait savoir que ce n’était pas à l’ordre du jour.
On peut imaginer qu’un autre levier serait de baisser le taux de la TVA (à 17% actuellement). Interrogé sur sa pertinence, le ministère des Finances n’a pas donné de suite.
Agir sur le prix de la TVA reviendrait à donner un coup d’épée dans l’eau, selon Muriel Bouchet, de la Fondation Idea: «C’est un levier insuffisant et inefficace, même à court terme. Si le gouvernement baisse le taux de TVA à 14%, par exemple, cela n’aura qu’un impact marginal, car on assiste à une flambée des prix des carburants qui peut aller jusqu’à 12% en un mois, le gap de 3% sera annulé en quelques jours.» L’idée est donc une fausse bonne idée.
Pour les distributeurs, le problème est que les marges ne suivent pas la hausse des prix. Le différentiel à la pompe jusqu’ici avantageux du Luxembourg par rapport aux stations frontalières est devenu infime. Il pourrait donc affecter l’effet de tourisme à la pompe, et diminuer le volume global des recettes pour les distributeurs de carburant. «Sauf si, avec la fin du télétravail, on assiste à un nouvel effet de volume», laisse entendre Muriel Bouchet.
Côté consommateurs, ce sont surtout les 75 euros dépensés pour un plein de SP95 qui font grincer des dents… Si l’État encaisse plus d’argent, il pourrait apparaître cohérent de reverser ces rentrées fiscales des carburants aux ménages . «L’allocation de vie chère actuelle ne protège qu’en partie les ménages les moins favorisés, car la part de l’énergie n’y est pas assez représentative. Il faudrait essayer de calibrer exactement la part du dommage causé par les prix de l’énergie pour indexer cette allocation.» Pour information, le montant de cette allocation est aujourd’hui de 1.652 euros par an, sous réserve de gagner moins de 2.258 euros brut par mois. Cela fait 137 euros par mois, soit, aujourd’hui, environ le coût de deux pleins d’essence. est, elle aussi, censée refléter le panier moyen des ménages. «Les indices de prix ont été revus, et le point énergie est passé de 6 à 8%. Cela devra être encore réadapté au vu de la situation actuelle.»