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Aider entreprises, PME, indépendants et particuliers



Le gouvernement assure qu’aucun indépendant ne fera faillite à cause du coronavirus. (Photo: Shutterstock)

Le gouvernement assure qu’aucun indépendant ne fera faillite à cause du coronavirus. (Photo: Shutterstock)

Commerces fermés, chantiers à l’arrêt, spectacles annulés… La pandémie de coronavirus aura de lourdes conséquences pour de nombreux indépendants et PME. Le gouvernement a donc mis en œuvre plusieurs aides possibles.

Plus de rentrées financières, mais des charges fixes qui demeurent, des cotisations sociales à honorer, de la TVA à payer… La pandémie de coronavirus pourrait être un cauchemar pour nombre de PME et d’indépendants.

«Aucune faillite ne pourra être tolérée», a indiqué, mardi, à la Chambre,  Martine Hansen , cheffe de la fraction CSV. Le gouvernement s’y est d’ailleurs engagé et a d’ores et déjà proposé une série de mesures.

Pour les entreprises et indépendants

- Le régime européen des aides «minimis» a été adapté via un projet de loi. Strictement encadré, il permettra des aides, habituellement destinées à des investissements jusqu’à 200.000 euros dans les infrastructures, exceptionnelles aux entreprises qui en auront besoin et en feront la demande. Le plafond a été revu à 500.000 euros, et élargi aux grandes entreprises et professions libérales.

- Au niveau des impôts directs, les personnes morales et physiques exerçant une activité générant un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale, qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison de la pandémie Covid-19, peuvent faire une simple demande d’annulation des avances en matière d’impôt pour les deux premiers trimestres de 2020. Sont visés par cette mesure l’impôt sur le revenu (des collectivités) et l’impôt commercial communal. 

- De même, il est possible de solliciter, pour les impôts venant à échéance après le 29 février 2020, un délai de paiement de quatre mois. Ce délai de paiement n’entraînera pas des intérêts de retards et concerne l’impôt sur le revenu (des collectivités), l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune.

Des formulaires spéciaux ont été mis en ligne pour introduire les demandes .

- La date limite pour la remise des déclarations d’impôts est reportée au 30 juin. Cette décision est applicable aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Le délai pour remettre, pour révoquer ou modifier une demande d’imposition individuelle est reporté à cette même date.

- Au niveau des impôts indirects, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA remboursera dès cette semaine tous les soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros. Il s’agit d’une mesure qui permettra de subvenir aux besoins de liquidités d’environ 20.000 entreprises établies au Luxembourg.

- Différentes mesures spécifiques ont aussi été prises par le ministère de la Cuture en faveur de ses secteurs et des intermittents.

- Un formulaire spécial a été mis en place pour  les demandes de chômage partiel  à titre exceptionnel, avec prise en charge à 80% du salaire par le gouvernement. Les entreprises qui ont dû ou doivent encore arrêter complètement ou partiellement leurs activités suite à une décision gouvernementale sont à titre exceptionnel directement éligibles au chômage partiel, dès la date de prise d’effet de la décision gouvernementale à l’origine de leur fermeture totale ou partielle.

Un système en ligne pour demander le remboursement des heures chômées dans le cadre du chômage partiel pour fermeture imposée par le gouvernement est en cours de développement et sera disponible dans les prochains jours sur le site de l’ Adem . Les entreprises concernées sont invitées à attendre la mise en ligne de ce système pour faire leur demande de remboursement, qui se fera rétroactivement au 16 mars 2020.

Des avances pourront être payées sur base de la masse salariale effective à la date de prise d’effet de la décision gouvernementale respective.

- Un système de chômage partiel en urgence a aussi été instauré dans la perspective de la réunion du prochain comité de conjoncture.

Les entreprises qui demeurent ouvertes, mais qui subissent néanmoins l’impact négatif du coronavirus sur leur marche d’affaires, peuvent à tout moment introduire une demande pour l’octroi du chômage partiel «cas de force majeure/coronavirus» auprès du Secrétariat du Comité de conjoncture et auprès du ministère de l’Économie.

Le formulaire en question est téléchargeable sur adem.lu et sur guichet.public.lu .

Les demandes à ce titre reçues jusqu’au vendredi 20 mars 2020 à 12 heures seront traitées lors de la réunion ordinaire du Comité de conjoncture fixée au lundi matin, le 23 mars 2020.

Pour les employés

- Le congé familial a été largement assoupli dans le cadre de la pandémie.

- Les frontaliers bénéficieront d’un gel des jours autorisés de télétravail.  La mesure a déjà été officialisée pour les Belges . Il devrait en être de même pour la France et l’Allemagne.

- L’Adem a décidé de simplifier ses procédures  pour ceux qui perdraient leur emploi suite au coronavirus.