Au avec (cum) et sans (ex) droit au dividende. Les transactions à grande vitesse avant et après les dividendes ont entraîné le versement de multiples remboursements d’impôts, alors qu’une seule partie à la transaction avait payé l’impôt.

«Le résultat des enquêtes criminelles n’étant pas encore connu, il est impossible à ce stade de dire le montant exact des fonds effectivement fraudés», a déclaré (DP) en réponse à une question parlementaire, lundi.

Une estimation à 2,2 milliards d’euros

En octobre de l’année dernière, l’association de médias Correctiv a estimé les pertes fiscales du Luxembourg à 2,2 milliards d’euros. Ce chiffre était nettement plus élevé qu’une première évaluation en 2018, selon laquelle le Luxembourg aurait été floué de 10 millions d’euros grâce à cette pratique commerciale douteuse, dont l’ampleur a été dévoilée en octobre 2018 dans les dossiers CumEx.

Selon Correctiv, l’argent au Luxembourg aurait pu servir à financer davantage d’aides aux inondations, à doubler les allocations familiales pendant un an, à donner 5.000 euros à toutes les personnes à faible revenu, à investir 10% de plus dans les mesures de protection du climat ou à embaucher 485 nouvelles infirmières.

Plusieurs pistes CumEx mènent au Luxembourg. Sanjay Shah, au cœur de l’enquête de Correctiv, possédait plusieurs sociétés-écrans au Luxembourg. Et la société de fonds luxembourgeoise Sheridan – qui a depuis cessé ses activités – négociait avec la banque suisse J. Safra Sarasin, qui fait l’objet de poursuites de la part d’investisseurs qui affirment que le prêteur ne les a pas informés des risques de ce type de transactions. Les investisseurs ont subi des pertes, alors que les failles de la réglementation étaient comblées.

«Divers dossiers contenant des faits et éléments relatifs à des remboursements de précompte mobilier sur des revenus du capital et susceptibles de constituer des cas de fraude CumEx ont été signalés par l’administration fiscale aux autorités judiciaires en vue de poursuites pénales», a déclaré Yuriko Backes.

«Tout comme l’État luxembourgeois est tenu de percevoir l’impôt dû, le contribuable est également tenu de restituer tout remboursement d’impôt indûment obtenu, ce qui inclut le remboursement des prélèvements sur les revenus du capital», a aussi répondu Yuriko Backes. «Si le contribuable ne s’exécute pas après avoir été invité à le faire, l’État doit procéder au recouvrement forcé de ces fonds en utilisant toutes les voies et procédures réservées par la loi à cet effet.»

Correctiv estime qu’à l’échelle mondiale, les contribuables ont été floués de 150 milliards d’euros et prévient que la pratique est toujours possible malgré un renforcement réglementaire.

Cet article a été écrit pour , traduit et édité pour Paperjam.