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justice

Une action commune s’organise contre le fonds Nobles Crus



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L’action sera menée par le cabinet d’avocats luxembourgeois Westlegal, pour le compte d’un groupe de plusieurs investisseurs, qui souhaitent obtenir une indemnisation complète de leurs pertes. (Photo: Shutterstock)

Selon nos informations, le fonds Nobles Crus, suspendu par la CSSF depuis 2013, va être attaqué en justice par des investisseurs qui s’estiment lésés.

C’est un investissement «plaisir» qui pourrait finalement coûter cher à ceux qui ont cédé aux sirènes du fonds luxembourgeois Nobles Crus il y a maintenant plus de dix ans. Un fonds dédié à des actifs spécifiques, dont essentiellement des vins de grands crus.

Voilà pourquoi l’association belge d’épargnants Investor Protection est déterminée à agir: «Ma société a décidé de mener une action en justice au Luxembourg. Pourquoi si tard? Parce que les investisseurs ont désormais compris qu’ils ne récupéreraient, dans le meilleur des cas, qu’un quart de la valeur de leurs investissements», déclare Albert Biebuyck, managing partner de l’association, à Paperjam.

Parties prenantes visées

L’action sera menée par le cabinet d’avocats luxembourgeois Westlegal pour le compte d’un groupe de plusieurs investisseurs souhaitant obtenir une indemnisation complète de leurs pertes.

L’action sera conduite contre les gestionnaires du fonds (la société de gestion Elite Advisers et sa filiale gérante du fonds, Elite Partners), les prestataires de services (qui incluent notamment Caceis, la banque dépositaire du fonds), et les bénéficiaires de rachats présumés illégaux (la sicav BG Sélection de BG Fund Management, filiale de Banca Generali, et un autre investisseur institutionnel qui n’a pas encore pu être identifié).

BG Fund Management Luxembourg est présidé par Giancarlo Fancel, également président de Banca Generali (filiale à 50,48% du groupe d’assurances italien). Et la société Elite Advisers est quant à elle détenue par Miriam Wilson et Michel Tamisier, deux anciens de Carmignac Gestion Luxembourg.

Albert Biebuyck estime en revanche qu’il serait contre-productif d’attaquer la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier).

Contactée par Paperjam, la CSSF ne souhaite pas commenter l’affaire, et précise seulement que le fonds «continue à ce jour à être inscrit sur la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés et est donc soumis à la surveillance de la CSSF».

Fonds suspendu

Un fonds toujours sous surveillance donc... mais suspendu par la CSSF depuis mai 2013. La raison de cette suspension: une crise de liquidités ne permettant plus au fonds de répondre aux demandes de rachat des épargnants.

Dès lors que la suspension a été déclarée, ni rachat ni souscription ne pouvaient avoir lieu. Or, deux opérations de rachat, demandées par BG Sélection, sont pointées du doigt par Investor Protection: un premier rachat (17.576 parts) a été payé en liquidités, l’autre (158.178 parts) en «nature», donc en bouteilles, prélevées dans le stock de Nobles Crus.

Pour Albert Biebuyck, c’est là que le bât blesse: «Le Groupe Generali a obtenu illégalement des remboursements en 2013 et 2014, alors que les autres actionnaires sont restés bloqués dans le fonds, encore suspendu à ce jour.»

Avant d’ajouter que «le second rachat était non seulement illégal, mais il a avantagé significativement Generali, au détriment des actionnaires restants». Le groupe aurait ainsi négocié son remboursement en «bonnes» bouteilles, laissant les «fausses» ou les «douteuses» aux investisseurs qui sont toujours dans le fonds.

Rachats à honorer

Une troisième opération de rachat (23.710 parts) pendant la période de suspension a été réalisée par un «institutionnel», qui n’a pas été identifié.

Dans une lettre à ses actionnaires datée du 3 août 2018, et que Paperjam a pu consulter, Elite Partners explique qu’elle a vendu pour 3,8 millions d’euros en 2017 et un peu plus de 4,3 millions d’euros depuis le début 2018. Et ajoute: «Nous avons 10,2 millions d’euros en compte et attendons des paiements à hauteur d’environ 1,6 million d’euros suite à des ventes conclues et en attente de règlement. Le montant des rachats à honorer est de 18,5 millions d’euros.»

Dans son dernier rapport annuel de 2016 (audité par EY), Elite Partners ajoute qu’elle s’est par ailleurs désolidarisée de son «investment manager», qu’elle a également assigné en justice. «Il apparaît qu’il ne s’est pas conformé à ses obligations contractuelles», y lit-on.

Outre la CSSF, Elite Advisers et un membre du board de BG Fund Management ont été contactés par Paperjam. Ces deux derniers n’avaient pas répondu à nos sollicitations à l’heure du bouclage de cet article.

Retour en dates sur le fonds Nobles Crus

- 2007: la société de gestion Elite Advisers est créée.

- 2008: Nobles Crus est lancé, avec un ticket d’entrée fixé à 125.000 euros. Il se compose à 70% de vins millésimés, à 20% de vins primeurs et à 10% de cash.

Il fait partie du fonds Elite’s Exclusive Collection, qui dispose de trois autres compartiments dédiés aux montres de collection, et aux diamants et pierres précieuses. À son lancement, la valeur d’une part s’élevait à 100 euros.

- 2011-2012: des investisseurs, essentiellement belges et luxembourgeois, ont placé leurs deniers dans Nobles Crus, par le biais d’intermédiaires financiers (banques, assureurs), pour la majorité en 2011 et 2012.

Après un pic de la valeur de la part en 2012 à 179,82 euros, des soupçons de surévaluation de la valeur des bouteilles acquises planent. Nobles Crus précise à l’époque qu’il ne se base pas sur les indices de marché comme Liv-Ex, mais qu’il a mis au point sa propre méthodologie de valorisation.

La part ne valait plus que 93,94 euros en 2016 (selon le dernier rapport annuel daté de 2016 et publié en août 2018).

«La valeur réelle d’une part de Nobles Crus pourrait se situer, tenant compte de la présence de bouteilles fausses ou, à tout le moins douteuses, en stock, entre 50 et 70 euros», estime Albert Biebuyck.

- 2013: la CSSF décide de suspendre tout rachat et toute souscription du fonds. La suspension est toujours en vigueur.

- 2013-2014: trois rachats sont effectués après la date de suspension.

- 2015: La Place des vins, principal négociant utilisé par Nobles Crus pour ses achats de vins en primeur, est mise en liquidation.

- 2016: Nobles Crus doit provisionner la quasi-totalité de ses vins achetés en primeur (13,7 millions d’euros), étant peu probable qu’il en obtienne la livraison.

La même année, plusieurs lots de bouteilles de Nobles Crus ont dû être retirés d’une vente aux enchères. Les soupçons s’installent alors sur le fait que son stock contient des bouteilles fausses ou «douteuses». Le fonds a pour autant déjà proposé aux investisseurs de les rembourser en bouteilles dès lors que la suspension sera levée.

- 2017: Elite Advisers est transformée en sarl, et a ajouté à ses activités «la commercialisation de toutes boissons généralement quelconques, alcoolisées ou non alcoolisées, et en particulier de vins et spiritueux ainsi que tous produits liés à la dégustation de vins et à l’œnologie», selon le registre du commerce luxembourgeois, où il est également mentionné qu’elle ne compte plus aucun employé. Elite Partners, elle, en compte encore trois.

- 2018: son rapport annuel le plus récent est publié en août 2018: il présente les comptes de l’année 2016.