Les acteurs du secteur financier européen sont habitués depuis la crise de 2008 à devoir consacrer des moyens, principalement humains, à la mise en place de nouvelles réglementations destinées principalement à mieux protéger la clientèle.

En 2021, de nouvelles règles seront d’application, mais en lien cette fois avec et le souhait des institutions européennes de voir le secteur financer soutenir les investissements dans la transition énergétique. Si l’Europe veut afficher une économie entièrement décarbonée en 2050, l’argent public sera largement insuffisant.

Les attentes se dirigent donc vers les investisseurs. Mais pour qu’ils s’orientent de manière plus convaincante vers des produits durables, il faut des garanties que ceux-ci le sont vraiment. C’est ce que prévoit la «sustainable finance disclosure regulation» (SFDR), une directive qui demande des comptes aux acteurs sur leur action en tant que société et sur leurs produits par rapport aux critères ESG (environnement – social – gouvernance).

Des obligations pour les sociétés…

«Au niveau de l’entité elle-même, l’obligation est triple», explique Marie Niemczyk, responsable des relations assureurs et spécialiste en finance durable chez le gestionnaire de fonds Candriam. Pour le 10 mars 2021, chaque banque, compagnie d’assurances ou gestionnaire de fonds devra décrire les risques que représentent pour lui les normes ESG. Par exemple, une réduction des investissements dans le charbon alors qu’il dispose d’un important portefeuille dans ce secteur.

Pour le mois de juin de l’an prochain, chaque entité devra aussi décrire la manière dont ses propres investissements peuvent impacter la société dans son ensemble par rapport aux critères ESG. Enfin, pour mars à nouveau, chaque entité devra expliquer le lien entre sa politique de rémunération et les critères ESG (un bonus moindre pour le comité de direction en cas de progrès insuffisants sur les critères ESG).

… et leurs produits d’investissement

Au niveau des produits financiers eux-mêmes, trois éléments sont pris en compte également. «D’ici le mois de mars 2021, les acteurs devront expliquer sur leur site internet et dans les prospectus des différents produits comment les risques ESG sont pris en compte dans leurs produits, ainsi que l’impact de ceux-ci sur les facteurs ESG», poursuit Marie Niemczyk.

La troisième exigence en termes de produits sera de montrer de quelle manière ils sont alignés avec la taxonomie européenne, une liste d’indicateurs standardisés au niveau des 27 pour définir ce qui pourra entrer dans la catégorie des investissements verts. Mais ce dernier point n’entrera en application qu’en 2022, voire 2023, lorsque le vaste chantier de la taxonomie sera terminé.

«En 2021, nous serons encore dans une phase de transition, admet la spécialiste en investissements durables de Candriam. Jusqu’à un accord sur les indicateurs ESG, chacun pourra utiliser les indicateurs qu’il souhaite.» Ce qui maintient évidemment

Mais, d’ici mars 2021, chaque société financière devra classer ses produits en trois catégories liées à la durabilité.

- Les produits «article 9» sont des produits financiers qui peuvent être qualifiés de durables. Ils sont conformes à la taxonomie et intègrent des objectifs de durabilité.

- Les produits «article 8» prennent en compte les principes ESG dans la gestion des investissements, mais ne présentent pas d’objectifs explicites en termes de durabilité.

- Les produits «article 6», qui ne revendiquent rien par rapport aux critères ESG.

«C’est un travail qui prend beaucoup de temps et de ressources», convient madame Niemczyk. «Chez Candriam, nous prévoyons de faire certifier le classement de nos différents produits parmi ces trois catégories par les autorités de régulation. Mais ce n’est pour l’instant pas une démarche obligatoire.»

À plus long terme, ce classement sera nécessaire pour les distributeurs de produits financiers. «Ils devront en effet interroger leurs clients sur leur appétence à la durabilité comme ils doivent déjà le faire par rapport au risque financier. Selon les réponses, ils choisiront plutôt d’investir pour eux dans telle ou telle catégorie de produits», précise la responsable de Candriam.

Les autres changements attendus en 2021

La directive DAC 6 aurait dû entrer en vigueur le 1^er juillet 2020, mais en raison de la crise sanitaire. Intégrée dans le programme de la Commission visant à renforcer la transparence fiscale dans l’UE afin de lutter contre la fraude fiscale et d’assurer une taxation plus équitable, la nouvelle version de la directive s’attaque désormais au rôle central joué par les intermédiaires dans les pratiques d’évasion et de fraude fiscales internationales.

À partir du 1^er janvier, les cabinets d’avocats, comptables ou conseillers fiscaux, mais aussi parfois les contribuables eux-mêmes, devront donc désormais déclarer leurs transactions internationales qui présentent un possible caractère agressif au niveau fiscal.