Imposé par le confinement, le télétravail a fait une percée inédite dans le monde de l’entreprise à la faveur de la crise du Covid-19. Si la plupart des entreprises ont repris le travail présentiel, certaines poursuivent l’expérience en raison des mesures sanitaires difficiles à appliquer en leur sein ou du confort de leurs salariés. Au printemps, l’assouplissement fiscal consenti par , et a été prolongé au 31 août afin d’accompagner la sortie de confinement. Mais une rallonge devrait encore être nécessaire au vu de l’évolution de la pandémie chez nos voisins – alors que le Grand-Duché est parvenu à des infections début juillet.
À ce titre, l’accord récemment finalisé entre la France et la Suisse sur le volet social du télétravail laisse entrevoir une extension des mesures exceptionnelles prises au nom de la lutte contre la propagation du Covid-19. C’est en effet le deuxième écueil du télétravail après la fiscalité: les charges sociales sont a priori dues au fisc du pays dans lequel est exercée l’activité professionnelle du salarié à partir de 25% de son temps de travail – et son affiliation s’en trouve également modifiée, ce qui signifierait pour les travailleurs frontaliers la perte des allocations familiales luxembourgeoises et la suspension de leur cotisation au régime général de pension.
Un accord de principe entre le Luxembourg et la Belgique
Ce volet social surmonté, reste à régler l’aspect fiscal puisque devrait de nouveau s’appliquer, à partir du 1er septembre, le système de seuils à partir desquels le frontalier voit son revenu imposé par son pays de résidence (29 jours pour les frontaliers français, 24 pour les Belges, 19 pour les Allemands). Le Grand-Duché est en cela dépendant du bon vouloir de ses voisins.
Les discussions semblent bien avancées côté belge puisque voici la réponse apportée au député fédéral belge Josy Arens par le ministère des Finances: «Notre administration a pris contact avec l’administration luxembourgeoise concernant la prolongation de l’accord amiable. Il a été convenu de prolonger cet accord jusqu’à la fin de l’année, donc jusqu’au 31 décembre 2020. La prolongation de l’accord sera signée au cours des prochains jours.»
Le ministère des Finances luxembourgeois indique de son côté avoir contacté ses homologues et attendre leur réponse.