«LuxLetters»? Quelques journaux européens, dont Le Monde, lancent une nouvelle attaque contre le Luxembourg en ciblant à nouveau la pratique des rulings, ou rescrits fiscaux.

Selon cette nouvelle enquête, le Luxembourg, qui a fait des efforts importants depuis pour limiter la pratique des rulings particulièrement favorables aux multinationales, contournerait le problème par un acquiescement tacite.

D’après Le Monde, les entreprises transmettraient un accord de principe sur leur taux d’imposition et, sans réponse de la part de l’administration fiscale, pourraient considérer le principe comme acquis.

Le ministère luxembourgeois des Finances a réagi illico jeudi soir, estimant les allégations «fausses et sans fondement».

«Aucune valeur»

«La notion de lettres informelles approuvées tacitement par le silence, dont les auteurs tentent de prouver l’existence par l’absence de décisions écrites, est l’exact opposé de la sécurité juridique, et n’aurait donc absolument aucune valeur pour un conseiller fiscal ou son client», explique le ministère des Finances.

Il explique également que, conformément à l’action 5 du projet Beps et à la directive européenne DAC3, le Luxembourg échange des rulings avec toutes les administrations fiscales des États membres de l’UE, ainsi qu’avec les administrations fiscales de pays tiers. Depuis 2016, environ 11.500 rulings ont été échangés avec d’autres administrations fiscales européennes et non européennes.

En 2020, 44 rulings seulement ont été établis avec des entreprises, .