«Nous ouvrons la voie à une avancée significative vers l’achèvement de l’Union des marchés des capitaux, avec une réglementation plus forte et plus ambitieuse dans ce secteur pour concurrencer nos homologues aux États-Unis et en Asie. Bien que nos marchés européens aient considérablement augmenté ces dernières années, il reste encore beaucoup de place pour l’amélioration et la croissance. L’accord politique provisoire sur ces deux directives s’aligne sur cet objectif», a commenté la députée européenne espagnole Isabel Benjumea (PPE), en charge des deux textes, ce jeudi 20 juillet au Parlement européen à Bruxelles.

On parle ici de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD et communément appelée directive sur les fonds spéculatifs) et la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui régit les fonds communs de placement adaptés aux investisseurs de détail. Les textes avaient été mis en œuvre à partir de 2011 dans un contexte d’encadrement des marchés financiers après la crise de 2008 et 2009.

Le Parlement européen en plénière et le Conseil européen devront valider cet accord avant qu’il puisse paraître au Journal officiel.

Sept dimensions à avoir en tête

Parmi les points d’attention:

– La mise à jour supprime les dispositions qui permettaient aux États membres d’adopter leurs propres règles, ce qui entraîne des divergences dans l’ensemble de l’UE. Par exemple, les députés ont insisté et obtenu que les règles sur les fonds qui accordent des prêts s’appliquent différemment pour les fonds qui détiennent une partie des entreprises en question – ce que l’on appelle les prêts d’actionnaires. 

– Les députés ont également obtenu des règles harmonisées concernant les notifications à effectuer concernant l’utilisation des outils de gestion de la liquidité.

– La mise à jour garantira que les gestionnaires de fonds d’investissement qui délèguent leurs fonctions à des tiers adhèrent aux mêmes normes élevées applicables dans toute l’Union européenne. 

– Il y aura également plus d’informations fournies automatiquement lors de l’agrément d’un gestionnaire de fonds sur les modalités de délégation qu’il entend mettre en place. «La délégation est cruciale pour fournir un service meilleur et plus compétitif qui se traduit par des avantages pour l’investisseur final. Elle profite à l’investisseur, qui a accès à un plus grand nombre de services et à une expérience de meilleure qualité, car elle permet au produit proposé de mieux s’adapter au marché dans lequel il opère et offre à l’investisseur un plus large éventail d’alternatives», indique la rapportrice, à la demande de Paperjam.

– Les règles faciliteront la gestion du risque de liquidité par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs à capital variable et de fonds de détail, en les obligeant généralement à disposer d’au moins deux outils de gestion de la liquidité pour couvrir les situations où des problèmes de liquidité surviennent (par exemple lorsque de nombreux investisseurs souhaitent racheter leurs investissements en même temps). «La gestion de la liquidité devrait toujours être la responsabilité ultime du gestionnaire, et l’intervention dans ses décisions ou ses stratégies d’investissement ne devrait avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles», explique Isabel Benjumea.

– Dans le cadre de la lutte contre le «blanchiment vert», les règles seront durcies pour que les investisseurs ne soient pas induits en erreur en investissant dans des fonds qui prétendent être «verts» mais qui ne le sont pas. L’ESMA est chargée de produire des lignes directrices sur les cas où les noms des fonds pourraient être injustes, peu clairs ou trompeurs pour l’investisseur.

– De nouvelles règles minimales communes seront introduites concernant les prêts directs des FIA aux entreprises. Ces règles permettront aux fonds générant des prêts d’opérer au-delà des frontières et garantiront qu’ils peuvent être une source alternative de financement pour les entreprises en plus des prêts bancaires. Les mises à jour favorisent la croissance et la compétitivité du secteur des prêts en Europe pour avoir un meilleur marché avec des règles clairement ciblées.