POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Double imposition

Un accord fiscal USA/Luxembourg en vigueur



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J. Randolph Evans, ambassadeur des États-Unis à Luxembourg, et Pierre Gramegna, ministre des Finances. (Photo: MFin) 

Ce lundi, le ministre des Finances Pierre Gramegna et J. Randolph Evans, ambassadeur des États-Unis, ont signé un protocole d’accord pour contrer la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

USA et Luxembourg se sont accordés ce lundi pour reconnaître la ratification du protocole fiscal de 2009. Cet accord modifie la convention entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement luxembourgeois afin d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Le ministre des Finances Pierre Gramegna et J. Randolph Evans , ambassadeur des États-Unis à Luxembourg, ont donc confirmé que le protocole est à présent en vigueur. Il sera effectif pour les années d’imposition à compter du 1er janvier 2009. 

Une démarche commune

«En alignant la convention sur les normes internationalement reconnues de l’OCDE en matière d’échange de renseignements sur demande, ce protocole contribuera à assurer une coopération meilleure et plus simple entre nos autorités fiscales. C’est une nouvelle étape commune dans la consolidation de nos excellentes relations financières», se félicite Pierre Gramegna.

Les dispositions du protocole permettent en effet l’échange d’informations détenues par les institutions financières sur demande entre le Luxembourg et les États-Unis.