420 millions d’hectares de forêt – une superficie plus grande que celle de l’UE – ont été perdus entre 1990 et 2020. Et c’est à cette catastrophe environnementale que répond l’accord préliminaire trouvé mardi 6 décembre, entre députés européens et gouvernements de l’UE sur une nouvelle réglementation sur les produits sans déforestation.

«La première loi dans le monde pour lutter contre la déforestation mondiale!», s’est enthousiasmé sur Twitter le commissaire européen à l’environnement, Virginijus Sinkevicius. 

«Ce n’était pas facile mais nous avons obtenu un résultat ambitieux avant la COP15 sur la biodiversité à Montréal», s’est aussi félicité le rapporteur du texte, l’eurodéputé luxembourgeois (CSV/PPE).

Cette nouvelle réglementation obligera les entreprises à garantir que certains produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées. Dans le détail, celles-ci devront vérifier et publier une déclaration de «diligence raisonnable» selon laquelle leurs marchandises vendues dans l’UE n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts où que ce soit dans le monde.

Déclaration obligatoire

Dans les faits, aucun pays ou produit en tant que tel ne sera interdit. Mais les entreprises ne seront pas autorisées à vendre leurs produits dans l’UE sans cette déclaration. En outre, les entreprises devront également vérifier la conformité avec la législation du pays de production, notamment en matière de droits de l’homme.

Comme l’avait prévu le texte initial de la Commission, le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l’aide de ces produits de base (comme le cuir, le chocolat et les meubles) sont concernés par la nouvelle réglementation.

Les députés européens ont aussi réussi à ajouter le caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme. «En outre, nous avons veillé à ce que les droits des populations autochtones, nos premiers alliés dans la lutte contre la déforestation, soient effectivement protégés», ajoute Christophe Hansen. Et «nous avons également obtenu une définition plus large de la dégradation des forêts, qui concernera une vaste zone forestière.»

Sanctions dissuasives

Pour contrôler la conformité de la déclaration, les autorités de l’UE auront accès aux informations fournies par les entreprises, mais pourront aussi utiliser des outils de surveillance par satellite ou des analyses ADN pour vérifier la provenance des produits. Avec des sanctions à la clé, que le Parlement européen assure être «proportionnées et dissuasives». Le montant maximum pourra aller au moins jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE de l’opérateur ou du négociant qui ne respecte pas la législation.

Le Parlement et le Conseil devront encore approuver formellement l’accord avant son entrée en vigueur. Mais le texte sera aussi susceptible d’évoluer dans les années qui suivent. Ainsi, la Commission évaluera l’opportunité d’étendre le champ d’application à d’autres terres boisées ou à d’autres écosystèmes et d’autres produits de base. Elle évaluera aussi la nécessité d’obliger les institutions financières de l’UE à ne fournir des services financiers à leurs clients que si elles estiment qu’il n’existe qu’un risque négligeable que ces services n’entraînent pas de déforestation.