Dans le cadre du Brexit, alors que la Grande-Bretagne perdait de facto son accès au marché unique, il avait été convenu que les organismes de surveillance financière des deux parties continuent de coopérer le plus étroitement possible. Une coopération qui ne s’est pas concrétisée suite aux différents contentieux post-Brexit, notamment celui portant sur le statut de l’Irlande du Nord après la signature de l’accord de commerce et de coopération qui définissait les relations commerciales post-Brexit. Les accords de Windsor ayant permis de solutionner ce problème, le dossier de la coopération en matière de régulation financière est redevenu d’actualité.
Ce 17 mai, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un protocole d’accord sur le sujet – protocole qui doit encore recevoir l’approbation des pays membres –. L’idée est d’éviter de trop fortes divergences qui seraient dommageables à l’activité des établissements financiers des deux côtés de la Manche.
Ce protocole va créer un forum de réglementation financière commun à l’UE et au Royaume-Uni, semblable à celui que l’UE a déjà mis en place avec les États-Unis. «Le protocole d’accord ne porte pas sur l’accès des entreprises britanniques au marché unique ni sur l’accès des entreprises européennes au marché britannique, et ne préjuge pas de l’adoption de décisions d’équivalence», a précisé la Commission européenne. Pour cette dernière, le projet de protocole d’accord vise à favoriser les échanges de vues et d’analyses sur les évolutions réglementaires et les marchés, à stimuler le dialogue lorsqu’il s’agit de prendre des décisions d’équivalence et à renforcer la coopération au sein des organismes de réglementation internationaux.
Vers une mise en place avant la fin de l’année
De fait, ce réchauffement ne présage pas d’un retour à une situation pré-Brexit. Si l’UE a accordé à Londres l’accès au marché de l’UE aux chambres de compensation de produits dérivés, jusqu’à la fin du mois de juin 2025 via un régime d’équivalence – le seul actuellement en vigueur entre les deux blocs dans le domaine financier –, un projet de règlement est en cours d’instruction à Bruxelles pour obliger les banques et les gestionnaires d’actifs de l’UE à transférer une partie encore indéterminée de leurs activités de compensation hors de Londres.
La commissaire chargée des Services financiers, Mairead McGuinness, devrait rencontrer les ministres du Trésor des États membres la semaine prochaine pour finaliser l’accord.
Du côté de Londres, on espère que le Forum pourra entrer en activité d’ici la fin de l’année. «Je suis convaincue que notre relation et notre engagement futur dans le domaine des services financiers reposeront sur un engagement commun à préserver la stabilité financière, l’intégrité du marché et la protection des consommateurs et des investisseurs», a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Cela va contribuer à rétablir une confiance qui a été malmenée ces sept dernières années.
Pour le CEO de Luxembourg for Finance, , la signature de cet accord de coopération est un événement «non seulement très positif, mais aussi très encourageant sur la manière dont les deux parties conçoivent le futur de leur relation. L’instauration d’un forum peut sembler n’être qu’une simple décision technique. Bien sûr, on va y discuter des projets de réglementation que les uns et les autres souhaitent mettre en place, parler des motivations, des pourquoi et des comment et surtout, on va s’y écouter.»
«C’est, selon moi, la partie la plus importante parce que cela va contribuer à rétablir une confiance qui a été malmenée ces sept dernières années, période durant laquelle le personnel politique anglais n’avait que peu d’intérêt à la construction d’une relation saine et durable. Nous assistons depuis l’arrivée de Rishi Sunak au pouvoir à un revirement. Il n’est certes pas question de revenir sur le Brexit, mais de construire une relation solide et sophistiquée. Et je pense que cet accord va contribuer à cela», conclut-il.