Un nouvel épisode s’ajoute ce mardi à la saga du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE): le ministère de la Justice a fait savoir que l’accès à cette base de données serait rouvert «dans les prochains jours» pour les professionnels de la Place et les journalistes.
Pour les premiers, il s’agit des corps de métiers concernés par sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour les seconds, le communiqué stipule qu’il s’agit des «représentants de la presse qui ont un intérêt légitime à pouvoir consulter le registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de leurs recherches journalistiques». L’accès à la base de données devrait être géré par le Conseil de presse luxembourgeois.
La fin de l’accès libre non-identifié
Les autres acteurs dotés d’un «intérêt légitime et présentant un lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme» devraient aussi, dans une étape ultérieure, pouvoir réaccéder au RBE.
Pointé du doigt à l’origine des , le RBE des personnes détenant plus de 25% du capital ou de 50% des droits de vote dans toute entreprise immatriculée au Luxembourg. L’accès à cette base de données était jusqu’au 22 novembre possible moyennant une identification anonyme.
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Mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a , entraînant la .
Dans un premier temps, le ministère de la Justice et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont rouvert l’accès pour certains professionnels disposant d’un accès identifié au RCS et au RBE.
La CJUE a précisé ce mardi que son arrêt rendu deux semaines plus tôt conclut que l’accès au RBE est permis aux «personnes et organisations qui ont un intérêt légitime d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs». La presse et les organisations sociétales en font partie.
Avec cette ouverture annoncée vers les professionnels de la finance et les journalistes, les portes du RBE se rouvrent progressivement mais de manière encadrée. «Des discussions sont également menées au niveau européen pour mettre le texte de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en conformité avec la jurisprudence de la CJUE», indique encore le ministère de la Justice.