Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) rouvre, , petit à petit. Son gestionnaire, le Luxembourg Business Registers (LBR), vient de signer un accord avec le Conseil de presse pour rétablir l’accès aux journalistes, mardi 20 décembre.

, juste après 

Selon elle, le fait de rendre publiques des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés constituait une ingérence dans les droits au respect de la vie privée «ni limitée au strict nécessaire, ni proportionnée à l’objectif poursuivi».

En collaboration avec le ministère de la Justice et le Centre de technologies de l’information de l’État (CTIE), le LBR a donc pris quelques semaines pour l’adapter.

À partir du 2 janvier 2023

Son accès a été rétabli dans un premier temps, le 16 décembre, . Ils peuvent en faire la demande auprès du LBR, en suivant la . Il faut, en plus de disposer d’un certificat Luxtrust, remplir et signer plusieurs documents.

Deuxième étape, la réouverture aux journalistes. C’est ici le Conseil de presse qui gérera les accès pour les professionnels. Même si tout n’est pas encore effectif.

Dans un mail aux rédactions, l’institution précise que les journalistes détenteurs d’une carte de presse devront envoyer leurs demandes au secrétariat du Conseil de Presse, qui ne les acceptera qu’à partir du 2 janvier 2023. «Les informations détaillées concernant ces demandes vous parviendront en temps utile», explique-t-elle, mettant en avant des points techniques qui doivent encore être réglés.

De nouvelles ouvertures en vue et une refonte de la loi

Le ministère de la Justice étudie encore, avec le LBR, comment rétablir l’accès au RBE pour d’autres acteurs «ayant un intérêt légitime et présentant un lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.»

En parallèle, il prépare des amendements à la loi définissant le RBE pour qu’elle soit pleinement en ligne avec l’arrêt de la CJUE.

Les autorités nationales gardent de leur côté accès au RBE via un portail Intranet dédié.