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frontaliers belges

À la relance pour les 48 jours de télétravail 



L’.Assemblée interparlementaire du Benelux n’a qu’un rôle consultatif, mais elle pourrait bien faire avancer les choses.  (Photo: Shutterstock)

L’.Assemblée interparlementaire du Benelux n’a qu’un rôle consultatif, mais elle pourrait bien faire avancer les choses.  (Photo: Shutterstock)

Annoncé voici plus de deux ans, le passage de 24 à 48 jours de télétravail par an pour les travailleurs frontaliers belges est au point mort. Mais le Parlement du Benelux veut relancer la machine. 

Les parlementaires luxembourgeois, hollandais et belges se sont entretenus ce vendredi, en commission de coopération transfrontalière du Parlement Benelux, avec en ligne de mire la rédaction d’une résolution permettant d’accroître et d’harmoniser les jours de télétravail accordés aux travailleurs frontaliers de ces trois pays.

L’objectif serait de doubler le nombre de jours en passant de 24 à 48. Cela permettrait à ces travailleurs de pouvoir exercer leur activité professionnelle hors du pays où est basée l’entreprise, tout en s’assurant de rester sous le régime fiscal du pays dans lequel est attaché le contrat de travail. L’idée n’est pas neuve puisque, fin 2018 déjà, un accord de principe avait été trouvé entre les autorités belge et luxembourgeoise en vue de relever ce seuil. Mais depuis lors, plus rien ne bouge. Les administrations fiscales qui devaient entrer en contact en vue de faciliter la mise en œuvre de cet accord n’ont, semble-t-il, jamais fait aboutir ces démarches.

Trouver un consensus

Mais après cette longue traversée du désert et l’expérience de télétravail due de la crise sanitaire, l’Assemblée interparlementaire du Benelux, qui regroupe des parlementaires des trois pays, s’apprête à relancer le processus. Les discussions en commission qui doivent proposer un texte visant à harmoniser les jours de télétravail entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas avancent bon train.

«Rien n’est fait. Il y a encore quelques éléments à régler avec nos partenaires hollandais. Mais je suis confiant sur le fait que l’on trouve un consensus. Toutes les parties ont des intérêts propres à ce que le nombre de jours de télétravail soit augmenté», annonce Benoît Piedboeuf (MR), le rapporteur belge de cette commission. Le chef du groupe MR à la Chambre et bourgmestre de Tintigny précise encore: «Le Luxembourg a intérêt que les dirigeants d’entreprise puissent télétravailler plus de 24 jours. Cela permettrait également de désengorger le réseau routier. Pour les Pays-Bas et la Belgique, l’accroissement du nombre de jours doit permettre un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation.»

Pour les 45.000 frontaliers belges

La crise du Covid aura mis un grand coup d’accélérateur à cette idée: «On remarque que cela fonctionne. Cette opportunité doit être particulièrement dosée. 48 jours, cela représente un jour de télétravail par semaine.» Cette harmonisation profiterait à plus de 45.000 Belges traversant tous les jours la frontière belgo-luxembourgeoise.

Pour que le texte soit validé au sein du Parlement Benelux, faut-il encore qu’il passe en séance plénière, a priori le 19 mars prochain... «Si nous parvenons à un consensus, cela viendra appuyer l’accord obtenu en 2019», souligne le rapporteur. Et cette union relancerait ainsi un processus qui se trouve aujourd’hui au point mort. Une (belle) avancée … morale.

Qui ne devrait, cependant, pas pousser à crier victoire trop vite. Car le Parlement du Benelux ne possède qu’un rôle purement consultatif. Il faudrait alors que les gouvernements nationaux embrayent, afin de retranscrire cet accord de principe dans leur droit national. Cependant, quand on sait que certains ministres se déplacent pour assister aux séances plénières, on peut penser que les avis rendus ont un certain poids. On note d’ailleurs que lors de la dernière séance, c’est un certain Xavier Bettel (DP) qui s’était déplacé en personne.