POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Bilan 2019 des établissements d’entreprises

9,4 jours pour obtenir une autorisation d’établissement



Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, se réjouissait, au vu du nombre croissant de demandes d’autorisation d’établissement, de ce que le Luxembourg «joue un rôle de moteur économique de la Grande Région». (Photo: Matic Zorman)

Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, se réjouissait, au vu du nombre croissant de demandes d’autorisation d’établissement, de ce que le Luxembourg «joue un rôle de moteur économique de la Grande Région». (Photo: Matic Zorman)

9,4 jours: c’est la durée pour traiter une demande d’autorisation d’établissement en 2019, révélait ce jeudi la Direction générale des classes moyennes. Une durée en baisse, mais qui, pour favoriser la compétitivité du pays, doit être améliorée. Tout en maintenant la qualité des contrôles.

«Baisser la durée de traitement des dossiers sans diminuer la qualité», c’était la devise du ministre des Classes moyennes,  Lex Delles , lors de la présentation ce jeudi du bilan 2019 des autorisations d’établissement.

Dans un souci de «transparence», la Direction générale des classes moyennes publiait pour la première fois la durée de traitement des demandes d’autorisation d’établissement: 9,4 jours en moyenne en 2019, contre 9,8 en 2018. «Une tendance positive», se réjouit Lex Delles. «Mais nous devons continuer à nous améliorer pour gagner en compétitivité vis-à-vis des autres pays européens», précise-t-il.

Dans son dernier rapport «Ease of doing business» de 2018, la Banque mondiale estimait quant à elle qu’au Luxembourg, 15 jours étaient nécessaires pour obtenir une autorisation d’établissement, contre 12,5 en moyenne dans l’UE. Ce que relativisait l’Observatoire de la compétitivité dans son bilan compétitivité 2019.

La Direction générale des classes moyennes se fixe tout de même comme «priorité» de réduire la durée de traitement, notamment en renforçant les effectifs. Le guichet installé à la House of Entrepreneurship voit ainsi ses effectifs multipliés par deux.

La qualité ne doit pas diminuer

Mais pas question pour autant de diminuer la qualité de l’analyse des demandes. «Nous ne pourrons pas diminuer la durée de traitement à une heure, nous ne serons pas les meilleurs, tout simplement parce que nous voulons maintenir des contrôles, notamment sur l’honorabilité de l’entreprise et l’état d’endettement», prévient Lex Delles. En 2019, 12,1% des demandes d’autorisation ont été refusées, principalement en raison d’une qualification insuffisante ou d’une honorabilité impactée.

Suite à  l’affaire de fraudes aux autorisations d’établissement  qui avaient eu lieu entre 2002 et 2007, impliquant des fonctionnaires du service d’autorisation des demandes, un contrôle spécifique a été mis en place. L’organisme de certification TÜV Rheinland effectue ainsi chaque année un audit vérifiant si le service des autorisations respecte les exigences de la norme ISO 9001:2015. En plus de ce contrôle en externe, une personne au sein de la direction générale est dédiée à celui en interne.

Un nombre de demandes en hausse

Des contrôles renforcés qui sont aussi une manière de répondre au nombre croissant de demandes d’autorisation. Entre 2018 et 2019, l’augmentation a ainsi été de 5,9%, pour atteindre 12.014 demandes. Les autorisations délivrées concernaient quant à elles en très grande majorité le secteur du commerce.

5.175 certificats de déclaration préalable délivrés

Par ailleurs, 5.175 certificats de déclaration préalable ont été délivrés en 2019 (contre 4.823 en 2018, ce qui correspond à une augmentation de 7,3%) aux entreprises ayant des activités artisanales transfrontalières qui ne sont pas établies au Luxembourg, mais qui y prestent des services. Des certificats délivrés pour moitié à des prestataires allemands.

Une progression générale qui illustre le fait que «le Luxembourg joue un rôle de moteur économique de la Grande Région», souligne Lex Delles.