Le 4 décembre 1952, les sept juges et les deux avocats généraux de la Cour de justice de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) prenaient leurs fonctions à Luxembourg. 70 ans plus tard, l’institution s’appelle Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et compte 27 juges, 11 avocats généraux et un greffier.
Elle a célébré, mardi 6 décembre, son anniversaire en présence du , venu assister à une audience solennelle au côté notamment de la ministre de la Justice (déi Gréng).
Pays hôte du siège du troisième pouvoir de l’Union européenne, le Luxembourg compte aussi de nombreux représentants dans les plus hautes instances de cette institution. est juge à la Cour de justice de l’UE depuis 2013. Au Tribunal de l’UE, le Luxembourg est représenté par le juge en poste depuis 1996 ainsi que le président de la Première chambre, Dean Spielmann. L’ancien officie à Luxembourg depuis 2016.
Des verdicts riches en conséquences
L’institution basée au Kirchberg s’est agrandie au fil des ans, mais surtout des évolutions de l’Union européenne. Sa mission n’a pourtant pas changé: «Le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités».
Exemple récent au Luxembourg avec l’arrêt rendu le 22 novembre qui s’est suivi de la de l’accès au portail puis de l’annonce d’une .
L’institution est aussi à l’origine de décisions conséquentes pour le quotidien des citoyens européens. Par exemple, le remboursement des soins médicaux prodigués dans un autre État membre de l’UE est le fruit de l’arrêt Decker et Kohll, en 1998. Le droit des passagers de se faire indemniser pour des vols retardés d’au moins trois heures découle de l’arrêt Sturgeon (2009). Quant au consentement des internautes pour les cookies sur les sites web, il provient de l’arrêt Planet 49 (2018).
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L’institution a aussi soufflé le chaud et le froid pour les entreprises. Citons les dossiers récents de , ou encore .
Un Tribunal depuis 1988
Entre 1952 et 2021, l’institution a rendu 42.129 arrêts et ordonnances. 57% ont émané de la CJUE, 39% en provenance du Tribunal (fondé en 1988) et 4% du Tribunal de la fonction publique, actif entre 2004 et 2016. Depuis lors, ses activités ont été transférées au Tribunal de l’UE.
Celui-ci compte 54 juges et un greffier. Il se charge des recours et litiges là où la CJUE se positionne sur l’examen de la légalité des actes de l’Union et l’interprétation ainsi que l’application uniforme du droit de l’UE.
Depuis sa création, la CJUE a vu passer 6.164 fonctionnaires et agents temporaires. L’an dernier, ils étaient 2.247 dont 60% de femmes. Dotée d’un budget de 465 millions d’euros en 2022, l’institution dispose de 138.850m2 de surface dont douze salles d’audience. Celles-ci sont ouvertes au public. Plus de 5.000 visiteurs ont d’ailleurs franchi les portes du Palais l’an dernier.
Le Palais de la Cour de justice se compose de plusieurs bâtiments: les trois tours iconiques (parmi lesquelles le plus haut gratte-ciel du Grand-Duché, , mise en service en 2019), l’ancien Palais, l’Anneau, la Galerie, ainsi que les annexes Erasmus, Thomas More et C.