On se déconfine, mais le Covid-19 n’a pas pour autant disparu. Pour assurer la sécurité des salariés de retour au travail, l’Inspection du travail et des mines (ITM) poursuit ses contrôles Covid-19. Elle en a effectué 585 entre le 20 avril – date de reprise des chantiers – et le 10 juin 2020. Ils s’ajoutent à ses opérations habituelles de santé et sécurité au travail, non dédiées au virus.

«Lors de ces contrôles, 78 entreprises ont été enjointes de se conformer aux dispositions du règlement grand-ducal du 17 avril 2020, et trois arrêts de travail ont été prononcés à l’encontre d’une entreprise qui n’avait pas respecté les mesures sanitaires prévues audit règlement grand-ducal», indique l’ITM.

Côté restaurants, 10 contrôles ont été effectués depuis la réouverture des terrasses, le 27 mai. Il est encore trop tôt pour dire combien étaient en règle ou non. L’ITM n’est cependant pas la seule à effectuer des contrôles Covid-19. La police grand-ducale peut par exemple veiller au port du masque dans les lieux publics.

18 chantiers verbalisés

Comment se passent ces contrôles? «Les agents de l’ITM questionnent l’employeur et les salariés à l’aide d’une fiche de contrôle sur les différentes matières relatives aux conditions de travail (contrat de travail, salaire, durée de travail, congés, etc.) et de sécurité et de santé au travail (mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, etc.). Ils se font présenter les documents sociaux, et s’ils constatent des infractions, ils en informent oralement l’employeur», précise l’ITM, qui emploie 187 agents. Ensuite, ces infractions sont «toujours reprises au sein d’une injonction, qui sera notifiée à l’employeur aux fins de régularisation dans un délai imparti par l’ITM». Si l’entreprise ne le respecte pas, «une amende administrative est infligée à l’employeur, et pour les cas où une infraction pénale a été constatée, un procès-verbal est dressé et notifié par le directeur de l’ITM à l’attention du procureur d’État en vue de poursuites pénales», termine l’ITM.

Elle rappelle d’ailleurs qu’entre le 20 mars et le 19 avril, elle avait effectué 3.207 contrôles sur les chantiers, censés être fermés. 18 entreprises n’avaient pas respecté le confinement et ont été verbalisées.

Sur l’année 2019, l’ITM avait réalisé 5.680 contrôles de santé et sécurité au travail.