Au 25 novembre, selon les déclarations des pays à la Commission – «des déclarations de qualités inégales»… dixit les Commissaires européens Didier Reynders (Justice) et Mairead McGuinness (Services financiers), ce sont 18,9 milliards d’euros qui auraient été bloqués au niveau de l’UE. Et on serait désormais proche des 20 milliards.
Au palmarès des pays les plus performants, on trouve la Belgique avec 3,5 milliards d’euros saisis, suivi du Luxembourg avec 2,5 milliards, de l’Italie (2,3 milliards), de l’Allemagne (2,2 milliards), de l’Irlande (1,8 milliard), de l’Autriche (1,8 milliard), de la France (1,3 milliard) et de l’Espagne (1 milliard).
Des sommes qui ne semblent pas correspondre à la réalité du terrain. Du moins pour le Luxembourg où, selon des chiffres confirmés par le ministère des Finances à Paperjam ce 22 décembre, ce sont 5,5 milliards qui sont actuellement séquestrés. Une progression attribuable aux différents nouveaux trains de sanctions qui se sont succédé depuis cet été.
Déblocage sous strictes conditions
C’est dans ce contexte que le ministère a publié la procédure générale à suivre pour débloquer ces actifs.
Une procédure strictement encadrée par le Règlement européen 269/2014 du Conseil. Une procédure qui ne vise pas à contourner les sanctions, mais dont la philosophie est de faciliter la clôture des relations d’affaires avec l’une des 1.241 personnes ou des 118 entités actuellement visées par les sanctions.
Et plus particulièrement avec le National Settlement Depository (NSD), l’agence de paiement russe équivalente à Clearstream ou Euroclear utilisée par Moscou pour assurer le service des euro-obligations du pays et visé par les sanctions européennes le 3 juin dernier. Sont concernées les relations d’affaires entamées avant le 3 juin 2022 et qui devront être clôturées au plus tard le 7 janvier. Selon l’agence de presse Reuters, la procédure devrait permettre aux investisseurs russes non sanctionnés de transférer des actifs du NSD sanctionné, vers d’autres lieux.
Malgré ce que pouvait laisser entendre une dépêche de Reuters, publiée ce 20 décembre depuis Moscou, aucun actif n’a été débloqué à ce jour. Ce qu’a confirmé le ministère des Finances à Paperjam. Même si «plusieurs demandes sont en cours d’instruction». Des demandes forcément sensibles alors que la guerre est partie pour s’enliser et que sur le terrain, hiver aidant, les opérations militaires vont être fortement ralenties.