L’Inspection du travail et des mines a livré un catalogue des sanctions sous forme de bulletin… à la veille de la rentrée. À l’occasion du congé collectif, du 31 juillet au 23 août pour le bâtiment, et du 3 au 23 août pour les installateurs sanitaires, de chauffages ou de climatisations, les inspecteurs ont quasiment fermé un tiers des chantiers qu’ils ont visités.
Avec une statistique sans concession: un tiers de chantiers contrôlés ont été fermés pour des infractions en matière de sécurité et de santé au travail.
- 13 arrêts de travail ont été prononcés par l’ITM à l’encontre d’entreprises de travaux de bâtiment et de génie civil qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif;
- 3 arrêts de travail ont été prononcés par l’ITM à l’encontre d’entreprises exerçant le métier d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation, qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif;
- 5 arrêts de travail de 48 heures et 1 prolongation ont été prononcés à l’encontre d’entreprises en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail;
- 19 fermetures d’installations soumises aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo) ont été prononcées;
- 55 fermetures de chantiers ont été prononcées suite aux constatations de différentes infractions en matière de sécurité et santé au travail;
- 28 injonctions ont été établies à l’encontre d’entreprises en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail;
- 3 cessations de travail ont été prononcées à l’encontre de 3 employeurs qui, dans l’ensemble, ont occupé 13 salariés ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sans autorisation de travail;
- 1 amende de 25.000€ a été prononcée à l’encontre d’un employeur pour avoir employé illégalement 10 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier;
- 1 cessation de travail de jeunes a été prononcée à l’encontre d’une entreprise pour avoir employé 1 jeune âgé de moins 16 ans;
- 1 cessation de travail d’enfants a été prononcée à l’encontre d’une entreprise pour avoir employé 1 enfant âgé de moins 15 ans;
- 3 procès-verbaux ont été transmis au procureur d’État en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, de traite d’êtres humains, de travail des jeunes et de travail des enfants.