Parlons chiffres: en 2020, ce sont 548 millions d’euros qui ont été budgétisés par le secteur bancaire pour être en conformité avec toutes les réglementations existantes. Un chiffre qui comprend les investissements et les coûts récurrents relatifs à la mise en place et au suivi de la conformité réglementaire. Un chiffre en progression de 17% par rapport à l’édition précédente de l’étude, en 2017. , partner chez EY Luxembourg, souligne que depuis 2016, la progression annuelle est de l’ordre de 16%.

Pour ce qui est des ressources humaines, 13,9% de la force de travail des banques travaillent pour la réglementation. Une progression de 73% en trois ans.

En moyenne, 38% des investissements des banques se font dans le domaine réglementaire. Un pourcentage qui varie entre les établissements financiers en fonction de leur taille. Pour les plus petites institutions, ce pourcentage peut atteindre 52%.

«C’est un vrai problème de proportionnalité», analyse Olivier Maréchal. «Plus la banque est petite, plus la part des investissements qui doit être consacrée au réglementaire est importante»

La proportionnalité comme cheval de bataille

La proportionnalité, c’est le cheval de bataille choisi par l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) pour porter le débat sur la place publique. Pour , secrétaire général et membre du comité de direction de l’organisation, «c’est un vrai sujet qui commence à être reconnu au niveau des instances européennes. Dans une étude publiée ce 7 juin, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a formulé toute une série de recommandations qui visent à mieux calibrer le reporting prudentiel avec l’objectif de réduire de 25% le coût lié à ce reporting.»

Et de poursuivre: «Beaucoup de réglementations sont à notre sens calibrées par rapport aux grands établissements bancaires. En Europe, la plupart d’entre eux sont de taille plus modeste. C’est particulièrement le cas des établissements financiers au Luxembourg. On peut s’interroger sur la pertinence de certaines obligations, de certaines contraintes qui représentent une vraie charge administrative qui peut compromettre in fine leur rentabilité. La question ici, c’est finalement celle de la diversité du secteur bancaire européen avec ses acteurs, grands, moyens ou petits. On assiste actuellement à un phénomène de concentration du secteur bancaire pour réaliser des économies d’échelle. Si on va jusqu’au bout de cette logique, on risque de se retrouver tout à la fin avec seulement quelques grands acteurs systémiques, ce qui peut poser problème au niveau de la stabilité financière, voire même du droit de la concurrence.»

Cette exigence de proportionnalité et de flexibilité, l’ABBL entend la porter à Bruxelles chaque fois que cela sera nécessaire.

Comme pour la revue actuellement en cours de la réglementation Mifid, par exemple. «Pour nous, le mot d’ordre est de réfléchir s’il ne faudrait pas, au niveau de l’information qui est fournie aux investisseurs, privilégier la qualité par rapport à la quantité. Actuellement, nous pensons que, quel que soit le profil de l’investisseur, les banques sont tenues de fournir toute une somme d’informations qui, en pratique, ne s’avère pas toujours la plus utile ou la plus pertinente pour l’investisseur. La réflexion que nous aimerions voir engagée au niveau du collège des régulateurs, c’est de pousser vers un degré d’information qui soit plus qualitatif et mieux adapté finalement aux besoins réels et au profil de l’investisseur.»

Une demande de soutien financier adressée au gouvernement

Pour l’ABBL, qui ne remet pas en cause le bien-fondé des vagues réglementaires successives, il faut apporter une certaine valeur ajoutée dans la réflexion qui s’amorce sur le poids global de la réglementation sur le secteur. La technologie est un autre volet du débat.

Si on ne peut outsourcer la responsabilité de l’application d’une réglementation, rappelle Olivier Maréchal, on assiste à un développement de l’automatisation de certaines fonctions. Comme la production de documents ou la collecte de l’information des clients. «Il y a tout un travail d’assemblage que la digitalisation facilite. Mais cela nécessite des investissements importants.» Des investissements nécessaires pour un centre financier moderne et compétitif, souligne Camille Seillès, qui renvoie au dernier accord de coalition qui prévoyait d’accompagner la digitalisation du secteur financier.

Quelle forme devrait prendre ce soutien? «Cela doit se discuter avec le gouvernement. Nous avons déjà fait des suggestions via l’UEL, notamment sur la fiscalité. On peut imaginer un crédit d’impôt ou une déduction qui viendrait en appui des projets de transformation digitale.»

L’étude note aussi un glissement dans l’approche réglementaire. En 2014, dans le sillon de la crise financière précédente, l’accent était mis sur le volet prudentiel. C’était les grandes heures des accords de Bâle et de l’échange automatique d’informations. Puis on a basculé vers une réglementation plus comportementale avec la lutte contre le blanchiment et la protection des investisseurs (Mifid). La prochaine étape sera liée à la finance durable. «On va davantage vers ce qui intéresse le client et l’investisseur. La valeur ajoutée pour la société est plus palpable. La réglementation doit s’aligner sur les objectifs plus vastes de la société, et toutes les grandes institutions ont d’ores et déjà pris le train en marche pour intégrer la dimension finance durable dans leur stratégie», note , membre du comité de direction de l’ABBL. Le coût en vaut la chandelle.

L’étude complète se consulte .