Le marché des fonds de l’article 9 a connu la plus forte décollecte trimestrielle jamais enregistrée au quatrième trimestre 2024, sous l’effet d’une réorientation des investisseurs vers les fonds négociés en bourse (ETF) passifs et les fonds obligataires. Le Luxembourg détient la majorité des actifs totaux des fonds de l’article 9. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Le marché des fonds de l’article 9 a connu la plus forte décollecte trimestrielle jamais enregistrée au quatrième trimestre 2024, sous l’effet d’une réorientation des investisseurs vers les fonds négociés en bourse (ETF) passifs et les fonds obligataires. Le Luxembourg détient la majorité des actifs totaux des fonds de l’article 9. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Le Luxembourg représentait 54% des actifs totaux des fonds de l’article 9 dans l’Union européenne en 2024. Le marché a connu d’importantes sorties de capitaux, en particulier pour les fonds d’actions, tandis que les fonds d’obligations ont connu une collecte continue.

L’Association européenne de gestion de fonds et d’actifs (Efama) a — des produits d’investissement soumis à la réglementation européenne sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR), ayant un objectif explicite de durabilité et investissant dans des actifs contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux — ont enregistré des sorties nettes de capitaux en 2024.

Ce recul marque un changement dans la dynamique du marché des investissements durables. Selon l’association professionnelle, ces sorties s’expliquent principalement par la forte proportion de fonds actions non cotés (hors ETF) dans la catégorie Article 9, qui ont été fortement vendus, les investisseurs privilégiant les fonds négociés en bourse (ETF).

Le Luxembourg, l’un des principaux centres de domiciliation de fonds durables en Europe — avec 54% des actifs totaux des fonds Article 9 — a également subi des pressions dans ce segment, reflétant une tendance plus large à l’échelle européenne.

Aperçu du marché des fonds article 9

À la fin de l’année 2024, les actifs nets des fonds relevant de l’article 9 s’élevaient à 353 milliards d’euros, soit environ 2% du marché européen des fonds. Cela représente une baisse de 3,3% par rapport à fin 2023, prolongeant la tendance à la réduction de la part de marché de ces fonds, qui était encore légèrement inférieure à 3% au deuxième trimestre 2022.

La plus forte chute des actifs nets a eu lieu au second semestre 2022, à la suite d’une vague de reclassements de fonds de l’article 9 vers l’article 8. Selon l’Efama, environ 350 fonds ont été rétrogradés après une clarification publiée en juin 2022 par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Cette clarification, fondée sur une recommandation de la Commission européenne de juillet 2021, précise que les portefeuilles des fonds article 9 doivent être intégralement composés d’investissements durables.

De nombreux fonds, auparavant classés article 9 bien qu’ils incluaient une part d’actifs non durables, ne répondaient plus à ce critère strict et ont donc été reclassés. Le Luxembourg a été particulièrement touché par cette vague, en raison du nombre important de fonds article 9 domiciliés dans le pays. Son rôle de plaque tournante des fonds labellisés ESG l’a rendu plus exposé aux évolutions de l’interprétation réglementaire.

Fonds d’actions

La répartition des fonds relevant de l’article 9 montre une prédominance des fonds actions, qui représentaient près de 60% du total fin 2024. Cette part est presque deux fois supérieure à celle des fonds actions dans les fonds de l’article 8 (37%) et nettement au-dessus de celle observée dans les fonds de l’article 6.

Les fonds obligataires comptaient pour 21% des fonds article 9, un niveau similaire à leur poids dans les autres catégories de la SFDR. En revanche, les fonds multi-actifs, et plus encore les fonds monétaires, occupaient une part de marché nettement plus faible au sein de l’article 9.

Performance du marché

L’actif net des fonds article 9 est resté globalement stable pendant la majeure partie de l’année 2024, mais leur part de marché a continué à diminuer. Ce déclin est principalement dû à des ventes nettes négatives et à un petit nombre de reclassements. Bien que l’actif net des fonds article 9 ait connu une certaine amélioration en 2023, sous l’effet d’une hausse des marchés boursiers et obligataires, la part de marché globale a continué de diminuer, les investisseurs se tournant vers les ETF et d’autres options d’investissement plus liquides.

Nécessité d’un examen de la SFDR

L’Efama estime que la prochaine révision de la SFDR constitue une occasion clé pour renforcer le cadre réglementaire et rendre l’investissement durable plus accessible et attractif pour les investisseurs.

L’association souligne la nécessité d’une plus grande transparence ainsi qu’un meilleur alignement de la SFDR avec l’ensemble du cadre européen de la finance durable — notamment les obligations de reporting issues de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), ainsi que les préférences des investisseurs en matière de durabilité telles que définies dans les directives MiFID et IDD.

L’Efama recommande par ailleurs qu’avant toute réforme de la SFDR, une analyse d’impact approfondie soit menée, afin d’évaluer si les ajustements proposés renforceraient la protection des investisseurs, stimuleraient l’innovation produit et tiendraient compte de la diversité des stratégies environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) existantes.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.