Le programme de coalition, rien que le programme de coalition, mais tout le programme de coalition. Ce mercredi après-midi, le ministre des Finances, (CSV), a bouclé en 26 minutes de conférence de presse des mesures pour 500 millions d’euros d’allègements fiscaux. Sur cinq axes: le pouvoir d’achat, la compétitivité, l’attractivité, la croissance et la cohésion.
L’État a-t-il les moyens de ce plan? Non et oui. Sur le plan financier pas tout à fait, mais il rattrapera au moins en partie par une hausse de la consommation ce qu’il perd d’un point de vue fiscal. Et cela dopera une confiance qui ne remonte pas tant que ça selon les indicateurs de la Banque centrale du Luxembourg.
«Avec notre ‘Entlaaschtungs-Pak’, nous renforçons le pouvoir d’achat des ménages et nous consolidons la compétitivité des entreprises. En promouvant la cohésion sociale et en augmentant l’attractivité de notre économie et de notre place financière, nous envoyons un signal politique fort pour sortir de la polycrise», a-t-il commenté.
«Cela ne va pas de payer toujours plus d’impôts, de prendre dans les poches des gens… Si nous ne faisions rien, les gens auraient payé toujours plus d’impôts», a dit le ministre, qui a rappelé à peu près toutes les cinq minutes la dimension sociale de ce paquet de mesures, leur importance pour la cohésion sociale et pour la lutte contre la pauvreté. «Ce n’est pas un plan comptable (…). Ce n’est pas un blanc-seing. Mais un investissement dans l’avenir de notre pays, un signal politique!»
Travaux en cours
Parmi les mesures, notons celles qui concernent les familles monoparentales, dans lesquelles les enfants sont les plus soumis au risque de pauvreté. Le dispositif vient le jour même où l’ONG Kidrights a fait du Luxembourg le numéro 1 mondial en termes de protection des enfants dans la douzième édition de son classement annuel.
Le gouvernement reste dans le calendrier du programme de coalition. Manque la réforme fiscale qui mettra en œuvre l’individualisation complète. «L’individualisation est l’une des mesures-phares réclamées par tous les partis à la Chambre des députés. Je vais essayer de réaliser au mieux ce projet. Les travaux au ministère des Finances et à l’administration fiscale vont bon train. J’espère pouvoir présenter un projet de loi au conseil du gouvernement et à la commission des finances de la Chambre d’ici un an.»
Pas de trace pour l’instant de mesure en faveur de l’investissement particulièrement dans les start-up. «Je tâcherai de présenter, d’ici la fin de l’année, des mesures avec le ministre de l’Économie pour soutenir les start-up au Luxembourg, qui ont un impact sur l’économie et sur l’attractivité, une législation sur la blockchain et sur l’intelligence artificielle. L’écosystème des fintechs est un réel secteur d’avenir. Je suis content de voir autant de jeunes s’impliquer dans ces nouveaux modèles.»
Pas de traces non plus d’incitations fiscales pour la double transition digitale et écologique pour les entreprises. «Une première série de mesures ont été prises sur la bonification d’investissement et d’autres mesures vont suivre. Cet après-midi avait lieu aussi la conférence de presse de mes collègues sur l’actualisation du Plan climat du Luxembourg…» glisse-t-il.
Le détail des mesures
Pour les ménages
Le barème de l’impôt sur les revenus des personnes physiques sera adapté de 2,5 tranches indiciaires de plus, soit 6,5 au total avec celles qui avaient déjà été adaptées dès la nomination du gouvernement.
Qu’est-ce que ça change?
– Un célibataire qui gagnerait 50.000 euros de salaire paiera 5.208 euros d’impôts en 2025 au lieu de 6.135 euros en 2023. Il économisera 927 euros (ou -15,1% d’impôts) par rapport à 2023 ou 502 euros (-8,8%) par rapport à 2024.
– Une famille avec deux enfants, dans la classe 2, qui a un salaire brut de 75.000 euros paiera 4.024 euros d’impôts en 2025 au lieu de 4.718 euros en 2023. Soit une économie de 694 euros (-14,7%) par rapport à 2023, ou 444 euros (-8,2%) par rapport à 2024.
– La même famille avec un salaire brut de 125.000 euros paiera 16.358 euros d’impôts en 2025. Soit 2.793 euros (-14,6%) qu’en 2023 ou 1.460 (-8,2%) qu’en 2024.
Pour les familles monoparentales et les personnes au salaire social minimum non qualifié
En plus de l’adaptation du barème à l’inflation et à la revue de la formule mathématique de la classe 1A, les crédits d’impôt monoparental (Cim) et du salaire social minimum ont été «fortement réévalués»
– Un ménage qui dispose d’un salaire brut annuel allant jusqu’à 52.400 euros et bénéficiaire du Cim complet ne paiera plus d’impôts en 2025.
– Le même ménage avec un salaire brut annuel de 50.000 euros aura un crédit d’impôt de 614 euros en 2025 au lieu de payer 2.888 euros d’impôts en 2023 ou 2.179 euros en 2024.
– Toutes les personnes au SSM non qualifié, y compris celles qui relèvent de la classe 1 ne paieront plus d’impôts en 2025.
– L’abattement pour charges extraordinaires pour enfants ne faisant pas partie du ménage passera de 4.422 euros à 5.424 euros par an et par enfant à partir de 2025.
– Les intérêts débiteurs sur prêts immobiliers pour l’acquisition d’une habitation existante, y compris dans le cadre d’un prêt-relais, seront intégralement déductibles dès l’année d’imposition 2024.
Pour les employés
– L’entreprise pourra accorder une prime participative plus élevée (7,5% du résultat positif de l’exercice d’exploitation précédent); elle est portée de 25% du montant brut de la rémunération annuelle avant incorporation des avantages en espèces et en nature à 30%.
– Le régime d’impatrié est remplacé et simplifié: une exemption de 50% de la rémunération brute annuelle jusqu’à 400.000 euros.
– Une prime jeunes salariés de moins de 30 ans qui ont un premier CDI au Luxembourg: 75% de cette prime entre 2.500 et 5.000 euros (en fonction de la rémunération du salarié) seront exemptés d’impôts. Elle s’ajoutera à la prime locative introduite le 22 mai dernier.
– Un crédit d’impôt d’un maximum de 700 euros par an pour les heures supplémentaires des salariés frontaliers, dans certaines conditions.
Pour les entreprises et la place financière
– Le taux de l’impôt sur le revenu des collectivités passe de 17% à 16% pour les entreprises dont le revenu imposable dépasse 200.000 euros;
– et de 15% à 14% pour les PME dont le revenu va jusqu’à 175.000 euros.
– un mécanisme de lissage viendra compléter le dispositif pour celles qui ont un revenu imposable entre 175.000 et 200.000 euros.
À partir de 2025, le taux d’imposition global des entreprises s’établit à 23,87% (contre 24,94% cette année); pour les PME, ce taux passe de 22,80% à 21,73%. De quoi se rapprocher du taux moyen de l’OCDE (23,6%) et du taux moyen dans l’UE (21,2%).
– Les ETF qui seront gérés activement seront exonérés de la taxe d’abonnement à partir de 2025 «comme levier à la diversification de la place financière et aux fins de développer de nouvelles activités».
– Le document du ministre évoque aussi une adaptation de la règle de limitation des surcoûts d’emprunt et une adaptation du régime légal de la société de gestion du patrimoine familial pour éviter les abus.