50 milliards d’euros: c’est le montant estimé de la fraude à la TVA chaque année en Europe selon la Commission européenne. Pour comprendre davantage ses ressorts, une enquête baptisée «Grand Theft Europe», coordonnée par le média allemand Correctiv, a été réalisée par 35 médias européens, dont , et publiée le 7 mai.

Plusieurs sociétés-écrans

63 journalistes ont ainsi approfondi les modes opératoires des criminels et mis en avant les lacunes des États membres de l’UE.

Le mécanisme utilisé est celui de la fraude dite «carrousel»: il consiste à utiliser plusieurs sociétés-écrans pour effectuer des échanges (souvent fictifs) de marchandises. Les fraudeurs parviennent par ce biais à se faire rembourser la TVA, dont ils ne se sont jamais acquittés. L’argent est ensuite placé dans des paradis fiscaux.

L’obstacle allemand

, «les pertes sont aggravées par un manque de coopération entre les membres de l’UE. L’Allemagne, en particulier, fait obstacle à des mesures communes de lutte contre la fraude fiscale.»

Le site ajoute que «l’Allemagne est également réticente à se joindre à des initiatives à l’échelle de l’UE pour partager davantage de données entre les États membres, craignant que cela ne menace son précieux secret en matière fiscale».

Outre-Rhin, le combat est par ailleurs difficile à mener, étant donné que la taxe est prélevée par les 16 États régionaux, dont les services fiscaux et les procureurs sont réticents à coopérer entre eux.

Les pertes annuelles dues à la fraude à la TVA sont néanmoins estimées entre 5 et 15 milliards d’euros en Allemagne chaque année.

Des initiatives

A contrario, la Pologne a renforcé ses contrôles sur les transactions d’acier, et l’Estonie sur le commerce de carburant.

Le Royaume-Uni, quant à lui, a réduit ses pertes liées à la fraude à la TVA de 500 millions d’euros par an. Les fraudeurs reconnus coupables peuvent y être condamnés à perpétuité et les pouvoirs des enquêteurs fiscaux britanniques ont été étendus.

L’Italie a, de son côté, rendu obligatoire la facturation électronique pour pouvoir tracer plus facilement les échanges commerciaux.