POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Pour avoir refusé l’implantation d’une agence bancaire

485.000 euros d’amende pour la Ville de Luxembourg



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La brasserie Bazaar a pris place dans le vénérable édifice que la Ville refusait de voir occupé par une agence de la Bil. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne / Archives)

Le propriétaire de la Maison Lassner a obtenu des dommages et intérêts pour n’avoir pu louer l’édifice à une banque en 2014, d’après les informations de Reporter.

La Ville de Luxembourg vient d’écoper d’une lourde amende en appel devant le tribunal civil pour avoir refusé à l’Immobilière Lassner, propriétaire du vénérable immeuble art déco de la place Guillaume II, de louer le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment à la Bil en 2012, rapporte Reporter. Les autorités communales refusent à l’époque l’installation d’une institution financière à cet endroit afin de préserver l’attractivité commerciale du centre-ville.

«Les édiles veulent une ville vivante», écrit ainsi le bourgmestre de l’époque, un certain Xavier Bettel , à l’homme d’affaires Claude Mack, à la tête de la société immobilière.

Un PAG modifié depuis

Sauf qu’aucune base légale ne peut justifier ce refus. Le plan d’aménagement général invoqué par M. Bettel exige certes le maintien d’un commerce au rez-de-chaussée, mais sans en préciser la nature. Le tribunal administratif renverse la décision municipale en 2014 – ce qui motivera la Ville à modifier son PAG en introduisant des règles urbanistiques plus précises.

Mais M. Mack n’en reste pas là, engageant une procédure en dommages et intérêts au civil. Procédure remportée en première instance en 2017 comme en appel en mai dernier. La Ville est sommée de verser un montant total de 485.000 euros (avec intérêts) à l’Immobilière Lassner au titre de préjudice, de manque à gagner et de frais de procédure. La société avait en effet pâti de 12 mois sans locataire et été contrainte de revoir à la baisse le loyer exigé pour accueillir Join fin 2013.

La Ville a décidé de se pourvoir en cassation.