Actuellement, un résident belge travaillant au Luxembourg peut être occupé au maximum 24 jours hors du territoire luxembourgeois. Au-delà, le travailleur doit honorer ses impôts en Belgique, et non plus au Luxembourg. Alors que le besoin de main d'oeuvre étrangère est croissant, l'envie est forte de faire passer ce quota de 24 à 48 jours au moins.

Un accord de principe a même été trouvé entre les deux pays en mai 2019. Mais son entrée en vigueur semble laborieuse. Côté belge, on évoque des réunions techniques qui doivent encore être menées. Au Luxembourg, on signale que rien en pourra avancer tant que la Belgique ne disposera pas d'un gouvernement fédéral de plein exercice. (DP) avait par ailleurs aussi  

En réalité, l'accouchement sera sans doute plus beaucoup compliqué que prévu. Nos confrères de La Meuse Luxembourg ont ainsi mis la main sur une note confidentielle destinée au ministre Open-VLD Alexander De Croo, en charge des Finances en Belgique. Dans celle-ci, son administration lui signale que le passage de 24 à 48 jours de télétravail signifiera évidemment une perte de recettes fiscales pour la Belgique, tant au niveau fédéral que régional. Un accord avec le Luxembourg était donc tenu à une compensation financière. Pour que les Belges employés chez lui plus télétravailler plus le Luxembourg aurait rétrocédé une plus grande part de leur impôt.

Le Luxembourg prêt à négocier, puis se désiste

Dans la note, on peut lire que tout avait bien commencé:  «le Luxembourg était prêt à négocier à ce sujet et avait même proposé un montant d’ici la fin de 2018. (...) La Belgique a réitéré la nécessité d’obtenir une compensation financière au moment de la clôture de l’accord de principe sur la règle des 48 jours en mai 2019. » 

Mais une fois l'accord de principe passé, le Luxembourg aurait, toujours selon ce qui est écrit dans la note, fait volte-face: «les négociateurs luxembourgeois ont par la suite clairement indiqué que le Grand-Duché n’était pas disposé à verser de compensation financière. Cette nouvelle position a conduit au blocage de facto des négociations». Qui en sont donc au point mort.

L'accord de principe qui a été conclu en mai 2019 pourrait donc en rester à ce stade. Alors que la ministre  (DP) a encore répété voici peu que le Luxembourg ne verserait pas de compensation fiscale aux communes françaises, réclamée à hauts cris par les élus locaux, on imagine mal le Luxembourg délier un peu plus les cordons de la bourse en faveur du seul voisin belge.