POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Dans la rubrique «jurisprudence»

43.000 décisions de justice mises en ligne



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Le site internet de la justice, Justice.lu, se voit enrichi de deux nouvelles bases de données dans sa rubrique «jurisprudence», contenant ensemble quelque 43.000 entrées. (Photo: Laurent David/Archives Paperjam)

La rubrique «jurisprudence», sur le site internet de la justice, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées.

Le site internet de la justice, Justice.lu , se voit enrichi de deux nouvelles bases de données dans sa rubrique «jurisprudence», contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Pour la base de jurisprudence Judoc, il y a approximativement 29.500 fiches de décisions de justice qui reprennent les extraits de décisions présentant un intérêt juridique; et pour la base de jurisprudence Juridictions judiciaires, 13.500 décisions judiciaires intégrales, pseudonymisées, rendues par la Cour supérieure de justice, les deux tribunaux d’arrondissement et les trois justices de paix.

Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes: Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Juridictions administratives.

À côté de la recherche de jurisprudence gratuite sur le portail de la justice, toute personne peut, comme par le passé, adresser une demande écrite de recherche juridique au service de documentation juridique (credoc@justice.etat.lu). Ces demandes peuvent être payantes dans certains cas.