POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Abus de biens sociaux

42 mois de prison requis contre Flavio Becca



Flavio Becca devra s’en remettre à son avocat parisien, Hervé Temime, ce jeudi matin, pour adoucir la peine réclamée par le ministère public: trois ans et demi de prison et 250.000 euros d’amende. Ainsi que la confiscation d’une partie des montres. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Flavio Becca devra s’en remettre à son avocat parisien, Hervé Temime, ce jeudi matin, pour adoucir la peine réclamée par le ministère public: trois ans et demi de prison et 250.000 euros d’amende. Ainsi que la confiscation d’une partie des montres. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Le ministère public a requis 42 mois de prison et 250.000 euros d’amende contre Flavio Becca, mercredi soir, au cinquième jour du procès de l’entrepreneur pour abus de biens sociaux, dans le dossier des centaines de montres de luxe qu’il avait acquises depuis le début des années 2000.

Le débit de sa voix s’est ralenti. L’émotion était perceptible, mercredi soir, au cinquième jour du procès de Flavio Becca . Au moment d’établir les conséquences de son implacable réquisitoire, le substitut du procureur rappelle que la peine comporte trois étages: un emprisonnement qui peut aller jusqu’à cinq ans, une amende qui peut aller jusqu’à 250.000 euros pour l’abus de biens sociaux, voire jusqu’à 1,25 million d’euros quand on y ajoute l’infraction de blanchiment-détention liée à la première, et la confiscation du bien mal acquis.

La gravité, ajoute-t-il dans une salle suspendue à ses lèvres, doit s’apprécier à la hauteur de l’acquisition des montres de luxe – «18 millions d’euros, c’est énorme» –, de l’assimilation totale des sociétés à leur bénéficiaire économique, Flavio Becca, et de la manière dont elles sont devenues sa propriété. Sans négliger que «M. Becca n’a jamais été condamné, sauf pour un excès de vitesse, et que les faits sont relativement anciens».

Sans réclamer le maximum de ce que prévoit le Code pénal, le ministère public, qui a aussi pris la peine de rappeler expressément qu’une peine de prison pouvait être assortie de sursis, n’a aucun doute quant au caractère délictueux de l’acquisition de ces montres.

Promobe Finance Hong Kong est la poubelle de Promobe Finance.

Le substitut du procureur

À 16h03, au moment d’entamer son réquisitoire, il balaie au rythme d’une rafale de mitraillette les moyens de droit avancés par les avocats de l’entrepreneur pour tenter de réduire «la facture», avant d’attaquer, 45 minutes plus tard, la démonstration que les éléments constitutifs d’un abus de biens sociaux se trouvent bien dans le dossier.

Un voisin fou de voitures et un poulet volé au Cactus

À commencer à la fois par la qualification de dirigeant de M. Becca pour chacune des 18 sociétés qui figurent à un moment ou à un autre dans le dossier d’instruction et par l’usage de biens et de toutes les valeurs de ces sociétés.

Le représentant du ministère public prenait la direction opposée à celle de Me Temime en considérant que les achats de ces 800 montres sont contraires à l’intérêt social des sociétés en ce qu’ils faisaient peser un risque financier sur les sociétés, que le statut de SPF (société de gestion de patrimoine familial) de Promobe Finance ne permet pas d’investir à long terme dans des montres de luxe et que les montres acquises à titre personnel ne l’étaient donc pas au bénéfice des sociétés.

Quant à la mauvaise foi, pas de doute non plus, «Flavio Becca avait conscience de leur aspect abusif».

Le substitut du procureur remarquait le renversement de la situation qui veut qu’un associé laisse un actif à disposition de la société tandis que le groupe Becca était plutôt dans la position d’une banque à usage personnel, à des taux d’intérêt presque nuls ou des prêts jamais remboursés.

«Imaginons que votre voisin vous aborde pour vous demander un prêt de 100.000 euros parce qu’en plein Autofestival, il a vu un véhicule magnifique. Vous lui prêtez, et quand votre épouse vous interpelle, vous lui dites qu’entre avoir ces 100.000 euros ou une créance de 100.000 euros chez votre voisin, c’est la même chose… Imaginez qu’après un certain temps, finalement, votre voisin vienne vous dire que votre argent, vous devez le récupérer à Hong Kong», illustrait-il.

Me Hervé Temime, l’avocat de Flavio Becca. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Me Hervé Temime, l’avocat de Flavio Becca. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Au-delà de l’exemple, plus élaboré que celui du «vol de poulet au Cactus» avancé par Me Rosario Grasso , il notait le rôle de Promobe Finance Hong Kong, créée pour contourner la nouvelle loi luxembourgeoise, mais dans laquelle le groupe Becca a progressivement transféré des créances pour 52 millions d’euros, dont 19,6 millions d’euros pour M. Becca et son père. «Promobe Finance Hong Kong est la poubelle du groupe Becca», a-t-il martelé.

«Non, tout cela relevait d’une décision volontaire de M. Becca et ces comportements n’ont pas pris fin dans le cadre de cette affaire. Même utiliser la réalisation des projets immobiliers, puis les bénéfices pour verser des dividendes et épurer la dette est interdit par la loi!»

Inarrêtable, le représentant du ministère public rejetait le patriotisme fiscal qui consistait à acheter des montres via des sociétés pour bénéficier d’une TVA plus faible au Luxembourg. «Cela est une infraction fiscale à l’étranger.» Comme il critiquait le recours, à chaque affaire, à l’erreur de droit pour tenter de se dédouaner, citant un jugement du tribunal administratif sur T-Comalux dans lequel figurait une déduction de 100.000 euros pour frais d’avocat… dans l’affaire actuelle des montres.

Le dernier mot au ténor français ce jeudi

La séance avait démarré par une passe d’armes entre l’ex-bâtonnier, Me Rosario Grasso, intervenant pour les sociétés d’ Eric Lux , parties civiles, et le défenseur de M. Becca, Me Hervé Temime. «Si moi, Rosario Grasso, je vole un poulet au Cactus, il ne suffit pas que je dise que j’ai les moyens de le rembourser pour qu’on en reste là», avait dit l’avocat.

Il a appuyé point par point sur les zones d’ombre du dossier, tandis que le second qualifiait son intervention de «plaidoirie étonnante et décousue», «qui ne démontre rien et est remplie de contre-vérités».

Le ténor français, avocat des Tapie, Depardieu ou autre Polanski, a eu la nuit pour réfléchir à sa réplique. Ce jeudi matin, l’avocat de M. Becca, qui a déjà plaidé mardi, aura l’occasion de répondre au substitut du procureur. Avec l’objectif d’adoucir la peine.