Exceptionnellement, cette année, la CJUE n’a pas organisé sa journée portes ouvertes la semaine du 9 mai, Journée de l’Europe, mais l’a reportée au 19 octobre, afin de pouvoir montrer au public la 3e tour .
Les visiteurs entreront par le parvis officiel après avoir passé les contrôles de sécurité dans un pavillon à l’extérieur. Ils seront répartis par langue de préférence pour la visite, qui est proposée «dans toutes les langues officielles de l’UE et en luxembourgeois par courtoisie pour le pays d’accueil», précise Juan Carlos González, chef de l’unité Presse et information de la CJUE. Près de 230 collaborateurs de la CJUE sont mobilisés pour l’occasion.
La visite permet de faire découvrir à la fois l’architecture de la CJUE et la façon dont elle fonctionne. Le parcours retrace donc les différentes étapes d’une affaire parvenant à la Cour, de son arrivée au greffe au prononcé de l’arrêt, en passant par l’audience et le délibéré des juges. Sans oublier les compétences différentes incombant à la Cour et au Tribunal, le second étant dédié aux recours portés par des particuliers, des entreprises ou des États à l’encontre d’une décision d’une institution européenne qui les concerne individuellement. Comme le recours contre la décision de la Commission de qualifier d’aide d’État illégale le ruling accordé par le Grand-Duché à la filiale de cash pooling du constructeur automobile.
Très pédagogique et accessible, la visite propose ainsi d’entrer dans une des 10 salles d’audience de l’institution (5 pour le Tribunal et 5 pour la Cour). C’est là que les juges et l’avocat général écoutent et interrogent les parties concernées par les affaires, qu’il s’agisse d’un recours en manquement prononcé par la Commission qu’un État membre conteste devant la Cour ou d’États membres donnant leur avis sur l’interprétation d’un texte européen à retenir dans une affaire de renvoi préjudiciel.
Les visiteurs pourront y suivre non pas une véritable audience, mais une «moot court», c’est-à-dire une audience fictive opposant des étudiants en droit. Direction, ensuite, une cabine d’interprétariat, puisque toutes les audiences sont systématiquement interprétées en direct par deux professionnels de la CJUE – deux, car cet exercice très intense ne peut durer plus de 20 minutes d’affilée.
La visite quitte le palais initial, abritant principalement les salles d’audiences, pour traverser l’Anneau, inauguré en 2008, comme les deux premières tours, qui accueille les cabinets des 28 juges.
Le temple du droit de l’UE
Prochaine étape: la grande salle des délibérés, qui voit chaque mardi les membres de la Cour se réunir pour attribuer les affaires à une formation de jugement (3 juges, 5 juges ou grande chambre) et décider des mesures d’instruction. C’est également là que les juges délibèrent – secrètement. Ne pas manquer le mur dédié à la publication dans les 23 langues officielles de la jurisprudence de la CJUE de 1953 à 2014.
Retour, ensuite, à l’accueil pour un éclairage avec des architectes de l’institution sur la construction des différents bâtiments composant la CJUE et l’évolution du quartier du Kirchberg, dont la Cour de justice était l’une des premières habitantes. C’est là qu’est également installée l’exposition temporaire «Esprit des lois, génie des lieux: le temps d’une œuvre. Construire un palais de justice pour l’Union européenne».
Place au bijou de la rénovation, par Dominique Perrault, de l’ancien palais: la grande salle d’audience de la Cour et son majestueux baldaquin doré en métal. Les visiteurs pourront visionner la retransmission du prononcé d’un arrêt, et se rendre compte de la masse de travail qui incombe aux juristes-linguistes. Chaque arrêt – et d’autres documents de la procédure – doit en effet être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE. Il est ensuite disponible sur le site internet de la Cour de justice dès le prononcé de l’arrêt. «1.215.000 pages ont été traduites en 2018», souligne M. González. Pas étonnant que la division de la traduction compte quasiment la moitié du personnel de la CJUE.
La visite traverse ensuite la galerie, véritable rue intérieure reliant les différents bâtiments, et qui présentera samedi d’autres services de l’institution, comme le greffe ou encore les ressources humaines. Un «kid’s corner» permettra aux plus jeunes de s’amuser avant le clou de la visite: le 27e étage de la 3e tour. Ses 115 mètres de hauteur en font le point le plus haut du Grand-Duché, et probablement le seul endroit au monde d’où l’on peut contempler quatre pays.
La CJUE sera pleinement propriétaire de ses murs en 2036
Si cette tour a permis de rapatrier les juristes-linguistes du bâtiment T, côté Circuit de la foire internationale, la CJUE n’en a pas pour autant terminé avec les travaux. D’abord pour des raisons de sécurité, puisqu’une paroi – «qui ne sera pas un mur de Berlin», rassure le juge – doit être dressée, et un pavillon aménagé au pied de la 3e tour pour permettre des contrôles de sécurité plus confortables qu’actuellement rue du Fort Niedergrünewald, pour les agents, comme pour les visiteurs. Surtout, un Jardin du multilinguisme doit être érigé sur une partie de l’espace laissé libre par la démolition du bâtiment Jean Monnet I. Les appels à projets n’ont pas encore été lancés. Ce sera encore une fois le ministère des Travaux publics luxembourgeois qui prendra en charge la maîtrise d’œuvre de ces constructions, avant d’en donner les clés à la CJUE.
C’est ainsi qu’ont été édifiés les bâtiments de la Cour de justice depuis 1993 et la confirmation de Luxembourg comme capitale judiciaire de l’UE. L’État luxembourgeois avance les coûts des travaux et la CJUE le rembourse en s’acquittant chaque mois d’indemnités de location-achat. Les versements sont prévus jusqu’en 2026 pour la 4e extension (Anneau et deux tours dorées), et en 2036 pour la 5e extension (3e tour). C’est à cette date que la CJUE accédera à la pleine propriété de ses murs – et aussi de son terrain, qui lui sera cédé pour 1 euro par l’État luxembourgeois.
La journée portes ouvertes de la CJUE se déroulera ce samedi 19 octobre de 14h à 18h. Le site est aisément accessible en transports en commun, puisqu’à proximité de l’arrêt de tram Philharmonie, de la gare CFL Pfaffenthal-Kirchberg, ou encore de l’arrêt de bus BEI. Une navette assurera également le trajet entre le parking Adenauer (gratuit) et la CJUE entre 13h30 et 18h30 (départs toutes les 10 minutes). .