«En 2017 et 2018, pendant sept trimestres consécutifs, la Banque et caisse d’épargne de l’État, Luxembourg, a déclaré des actifs pondérés en fonction des risques inférieurs à ce qu’elle aurait dû faire pour les expositions sur d’autres banques», indique la Banque centrale européenne dans un communiqué, daté de vendredi, tandis que . «En raison de lacunes importantes dans son cadre de contrôle interne sur les modèles internes, la banque n’a pas été en mesure de détecter au cours de cette période un calibrage inexact du modèle de probabilité de défaut pour les expositions sur d’autres banques.»

La BCE a considéré que ce mauvais calcul, qui témoigne de la capacité de la banque adossée à l’État de faire face aux pertes, est «un manquement grave» et lui a infligé une amende de 3,755 millions d’euros. 

«Le ratio réglementaire CET1 rapporté par la banque au 31 décembre 2017 était de 18,3% au lieu de 17,5% et celui rapporté au 31 décembre 2018 se situait à 22,4% au lieu de 21,6%. Cette erreur n’a malheureusement pas été détectée par le dispositif de contrôle interne en place à l’époque au sein de Spuerkeess. À noter que les ratios CET1 de la banque sont toujours restés à des niveaux largement supérieurs au minimum réglementaire de 8,5% (Total SREP Capital Ratio) fixé par la Banque centrale européenne pour Spuerkeess en 2017 et 2018», indique la banque dans un communiqué. «L’erreur a été rectifiée immédiatement après sa détection par les équipes de la banque au début de l’année 2019 et le superviseur bancaire en a été dûment informé. Le dispositif de contrôle interne de Spuerkeess a sans délai été adapté et renforcé pour éviter qu’une telle erreur ne puisse se reproduire dans le futur.»

La banque ne fera pas appel.

En cinq ans, la BCE a infligé seulement une quinzaine d’amendes administratives, dont une seule autre concerne aussi une entité luxembourgeoise, Natixis Wealth Management (1,85 million d’euros).