POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Entente sur les obligations d’État

371 millions d’euros d’amende pour des banques d’investissement



Avec plus de 172 millions d’euros d’amende, UBS est celle qui paie le plus pour le cartel des obligations d’État. Pour l’avoir dénoncée, RBS échappe à une amende de 260 millions d’euros. (Photo: Shutterstock)

Avec plus de 172 millions d’euros d’amende, UBS est celle qui paie le plus pour le cartel des obligations d’État. Pour l’avoir dénoncée, RBS échappe à une amende de 260 millions d’euros. (Photo: Shutterstock)

Trois des sept banques impliquées dans une entente sur des obligations d’État au beau milieu de la débâcle de 2008-2009 ont écopé d’une amende de 371 millions d’euros.

L’affaire n’avait été dévoilée qu’en 2015 par des traders de la Royal Bank of Scotland: depuis le 4 janvier 2017, et pour certaines des sept banques d’investissement visées par la Commission européenne, jusqu’au 28 novembre 2011, des traders se sont entendus, a priori, sur les conditions d’échange des obligations d’État sur les marchés primaire et secondaire.

La semaine dernière, quatre des sept banques impliquées ont été condamnées à des amendes pour un montant de 371 millions d’euros: 172,4 millions d’euros pour UBS, 129,5 millions pour Nomura, et 69,4 millions pour UniCredit.

RBS, devenue NatWest, échappe aux 260 millions d’euros qu’elle aurait dû payer pour avoir dénoncé les faits, et Bank of America et Natixis, pour avoir quitté ce cartel cinq ans avant le début de l’enquête de la Commission européenne. La WestLB – devenue Portigon – n’a pas payé d’amende parce qu’elle n’a réalisé aucun chiffre d’affaires net lors du dernier exercice; elle est en restructuration depuis des années, impliquée dans les scandales Enron, WorldCom, puis dans la crise économique et financière.