La dette ne pourra qu’augmenter. Jusqu’à 24,3 milliards d’euros en 2027, assure la Cour des comptes dans son avis sur le projet de budget et de programmation financière pluriannuelle. En 15 ans, la dette de l’administration publique aura triplé!
Au 1er mars, selon l’institution, l’encours de la dette de l’État central s’élève à 18,5 milliards d’euros (22,95% du PIB), à un taux moyen pondéré de 1,75% et pour une «durée de vie moyenne» de près de huit ans. En tenant compte des déficits prévus – et en mentionnant au passage que le déficit de l’administration centrale pour l’exercice 2024 (1,9 milliard) constitue le déficit le plus important depuis l’année 2000, à l’exception de 2020, année de la pandémie de Covid –, la Cour estime que la dette ne pourra qu’augmenter: de 7,05 milliards d’euros sur la période 2023-2027.
La Cour des comptes met en garde contre un dérapage qui «risque de mettre en péril la soutenabilité à moyen terme des finances publiques et de trop restreindre la marge de manœuvre de l’État pour réaliser les investissements nécessaires pour le futur du pays et de ses habitants».
Appel aux économies
«Dans ce contexte, la Cour ne peut qu’encourager la mise en place de mesures d’économie budgétaire telle qu’annoncée par le ministre des Finances. Elle constate néanmoins que le présent projet de budget ne fait pas encore état de telles mesures», peut-on lire dans l’avis. Elle demande un catalogue exhaustif des mesures d’économie détaillant quels départements ministériels, quelles administrations et quels postes budgétaires seront impactés, mais également quel sera le montant des sommes épargnées. Et elle veut l’instauration d’un suivi «étroit» de ces mesures afin «de dresser une évaluation chiffrée des économies réalisées à l’occasion du dépôt des projets de budget, des comptes généraux de l’État et des programmes de stabilité et de croissance».
Forte progression du coût de la dette
La dette consolidée de l’administration publique – c’est-à-dire les dettes de l’administration centrale, des administrations locales et des administrations de la Sécurité sociale confondues – passerait, de 2023 à fin 2027, de 19,175 milliards à 26,579 milliards, soit 27,3% du PIB. Soit aussi une dette par habitant de 36.675 euros.
Toute dette a un coût. Le coût lié au service de la dette publique passera de 125 millions d’euros en 2022 à 502 millions d’euros en 2027. Exprimée en termes de PIB, la charge d’intérêts augmenterait de 0,2% en 2022 à 0,5% du PIB en 2027.
La Cour des comptes s’inquiète également de la prédominance du secteur financier en matière de recettes publiques. En 2023, 70,8% de l’impôt sur le revenu des collectivités proviennent du secteur financier, soit 1,877 milliard. Soit 5,7 points de pour cent en plus par rapport à 2022, se traduisant par une plus-value de 367,3 millions d’euros. «À ce titre, il importe de mentionner que 0,75% des contribuables assujettis à l’IRC ont payé 75% des recettes totales de l’IRC en 2023. La Cour conclut donc que les recettes de l’IRC sont très concentrées au niveau d’une minorité de contribuables qui sont principalement issus du secteur financier.»