POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Comité de conjoncture

30% de salariés de plus au chômage partiel



Si le nombre de dossiers présentés au Comité de conjoncture n’a augmenté que de 1%, le nombre de salariés concernés explose, plus de 30% plus élevé que le mois dernier. (Photo: Shutterstock)

Si le nombre de dossiers présentés au Comité de conjoncture n’a augmenté que de 1%, le nombre de salariés concernés explose, plus de 30% plus élevé que le mois dernier. (Photo: Shutterstock)

Le Comité de conjoncture, qui s’est réuni mardi, a reprécisé les contours du chômage partiel jusqu’au 30 juin. Le nombre de salariés concernés a augmenté de plus de 30%.

La vaccination n’avance pas assez vite, l’économie tourne au ralenti, et les entreprises tirent la langue. Illustration, le nombre de salariés (en équivalent temps plein) qui bénéficieront du chômage partiel en mars a augmenté de plus de 30% par rapport au mois précédent.

Au cours de sa réunion de mardi, le Comité de conjoncture a donné son accord à 4.362 dossiers (sur 4.450 présentés par les entreprises) concernant 46.780 salariés, contre 34.117 le mois dernier.

Jusqu’au 30 juin, le Comité de conjoncture distingue quatre cas de figure selon qu’il s’agisse d’une entreprise provenant de l’industrie ou d’un des trois secteurs suivants: horeca, tourisme ou événementiel. Et selon que l’entreprise souhaite procéder ou non à des licenciements:

- Les entreprises industrielles vont continuer à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux. En appliquant le régime du chômage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s’engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.

– Les entreprises des secteurs de l’horeca, du tourisme et de l’événementiel pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle dans la limite maximale de 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise, à condition de ne pas procéder à des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié. Au cas où les entreprises des secteurs susvisés seraient à nouveau contraintes de fermer leurs portes en vertu d’une décision administrative, les entreprises en question bénéficieraient à nouveau du chômage partiel illimité pendant la période de fermeture.

- Les entreprises touchées par la crise sanitaire autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs de l’horeca, du tourisme et de l’événementiel pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée, à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Dans ce cas, cependant, le nombre d’heures de travail perdues ne peut pas dépasser 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.

- Finalement, les entreprises des secteurs de l’horeca, du tourisme et de l’événementiel, les entreprises industrielles, de même que les entreprises issues des autres secteurs touchés par la crise, qui devraient néanmoins procéder à des licenciements ou qui devraient dépasser le pourcentage fixé au point 3, ne peuvent le faire qu’à condition de fournir un plan de redressement (pour les petites entreprises de moins de 15 personnes) ou un plan de maintien dans l’emploi (pour les entreprises occupant plus de 15 salariés), conformément aux dispositions de l’article L. 513-1 et suivants du Code du travail.