POLITIQUE & INSTITUTIONS — Monde

Taxer les multinationales

130 États s’accordent sur un impôt mondial minimal



L’idée d’un impôt mondial minimal vise surtout les pratiques des Gafam tentant d’éluder l’impôt. (Photo: Shutterstock)

L’idée d’un impôt mondial minimal vise surtout les pratiques des Gafam tentant d’éluder l’impôt. (Photo: Shutterstock)

Quelque 130 pays viennent de se mettre d’accord pour un impôt mondial minimal de 15% qui concernera les multinationales. Il devrait intervenir à partir de 2023.

Après l’accord au G20 , début juin, pour un impôt mondial minimal, cette fois, ce sont 130 pays qui ont adopté une déclaration par laquelle ils s’engagent à une taxation d’au moins 15% pour les grandes multinationales.

Ce préaccord a pu être conclu par la réunion de ces 130 pays au sein du «cadre inclusif» mis en place par l’OCDE. Il comprend des géants comme la Chine, mais pas la Hongrie et l’Irlande, qui font partie des neuf pays à avoir refusé le principe de cette taxation.

L’objectif est évidemment de faire en sorte que les mastodontes comme Amazon, Facebook ou Google paient un impôt partout dans le monde et ne puissent plus profiter de localisations où la taxation qui leur est réclamée est nettement moins importante, voire nulle.

150 milliards d’impôts à récupérer

Selon les experts internationaux, la mise en place de cet impôt, prévue à partie de 2023, devrait permettre de ramener 150 milliards de dollars d’impôts au niveau mondial.

Cette mesure, qui vise avant tout les Gafam, concernera en fait toutes les multinationales qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

La mesure prévoit aussi de mieux rééquilibrer la taxation vers les pays où les bénéfices de ces sociétés sont réalisés, ce qui devient de plus en plus compliqué pour les grands acteurs de l’internet.

L’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle.

Bruno Le Maire,  ministre français de l’Économie

La mesure doit être formellement approuvée la semaine prochaine par les ministres des Finances du G20. «Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde», estime Mathias Cormann, le nouveau secrétaire général australien de l’OCDE .

Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, parle, lui, carrément de «l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle».